Projet de loi de finances pour 2019
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 04 « Soutien des grandes universités de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'indu...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 05 « Constitution d'écoles universitaires et de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internat...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internationalisat...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « F...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 55 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » vers de le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'industrie ne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien d... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 314C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 312C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 15 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 311C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 10 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 310C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 10 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 309C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 20 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 307C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 200 000 000 Administration pénitentiaire 200 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 257C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 256C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 3 785 714 0 Conseil économique, social et environnemental 0 3 785 714 (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 15 000 000 Sénat 0 0 La Cha... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 214C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 213C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 2 066 954 Protection des droits et libertés 0 0 Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 212C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 113 478 901 Livre et industries culturelles 113 478 901 0 TOTAUX 113 478 901 11... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 211C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 210C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 3 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 3 000 000 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 50 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 50 000 000