Projet de loi de finances pour 2019
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Les agences de l'eau devront désormais participer au financement de l'Agence Française pour la Biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et d'autres enveloppes à destination de l'État. Cette situation est une double peine pour les usagers du service public, car ce ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 203 (Infrastructure et services de transport), action 41 (Ferroviaire). Le r...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 169 (Paysage, eau et biodiversité), action 07 (Gestion des milieux et biodive...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	10 000 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	10 000 0... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 958C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 10 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 10 000 0... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 956C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 5 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 5 000 000... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 954C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 2 500 000... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 953C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 952C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2 500 000... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 951C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 300 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 30... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 949C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 64 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 64 000 000 TOTAUX 64 0... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 825C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien à la transition énergétique 0 100 000 Engagements financiers liés à la transition énergétique 0 0 TOTAUX Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 595C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 167 (Lien entre la Nation et son armée), action 01. (Liens armées-jeunesse) vers le programme 169 (Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant), action 02. (Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité). Le coût d... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org