Projet de loi de finances pour 2019
(Article 60)

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 167 (Lien entre la Nation et son armée), action 01. (Liens armées-jeunesse) vers le programme 169 (Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant), action 02. (Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité). Le coût d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 04 « Soutien des grandes universités de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'indu...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 05 « Constitution d'écoles universitaires et de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internat...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internationalisat...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « F...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 55 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » vers de le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'industrie ne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien d... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 314C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 312C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 15 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 311C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 10 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org