Projet de loi de finances pour 2019
(Article 60)

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04. « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 02 « soutien à l'accession à l...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 147 « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi ». Le transfert est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression du complément de ressources (CR) pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au profit exclusif de la majoration pour la vie autonome (MVA) est certes une simplification mais n'est pas au profit des personnes handicapées. En effet, le complément de ressources (CR...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Trois mois après la publication de la présente loi, les éléments de calcul du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont précisés par arrêté ». Exposé sommaire : Automatiser le calcul et le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pe...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 € du programme 122 « concours spécifiques et administration », action 02. « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 3 « dépenses de fonctionnement » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	4 800 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1328C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 3 000 000 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1325C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 350 000 000 0 Protection maladie 0 350 000 000 TOTAUX 350... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1323C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 350 000 000 0 Protection maladie 0 350 000 000 TOTAUX 350... Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° 910C au texte N° 1255 - Article 75 (Non soutenu) Mme Ménard Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Les agences de l'eau devront désormais participer au financement de l'Agence Française pour la Biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et d'autres enveloppes à destination de l'État. Cette situation est une double peine pour les usagers du service public, car ce ... Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° 909C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 203 (Infrastructure et services de transport), action 41 (Ferroviaire). Le r... Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° 908C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 169 (Paysage, eau et biodiversité), action 07 (Gestion des milieux et biodive... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org