Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cette mesure ne traduit rien de moins que l'abandon des justiciables. Le recours au juge n'existera plus, la fixation de la pension alimentaire étant confiée à des autorités non judiciaires. On voudrait éloigner la justice des justiciables qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Vous me répondrez qu'il ne s'agit que d'une expérimentation, limité...
Cet amendement de suppression visait à rappeler que le mode amiable de règlement des différends ne doit en aucun cas constituer une privatisation du service public de la justice. Permettre au juge de se décharger totalement d'un dossier en ordonnant la médiation ou la conciliation sans consentement des parties, revient à une violation des dispo...
On ne peut pas « en même temps » rendre la justice plus accessible et étendre le périmètre des contentieux pour lesquels la représentation par un avocat est obligatoire. Au contraire, cette mesure pourrait empêcher certains Français, dont les ressources sont supérieures aux plafonds de l'aide juridictionnelle mais insuffisantes pour recourir à ...
Que les conflits puissent se régler à l'amiable, tout le monde le souhaiterait, mais cela semble tenir assez peu compte de la réalité. Quand les justiciables font appel à la justice, il serait heureux que le juge réponde à cette demande. Au lieu de cela, vous décidez qu'un juge pourra, non pas juger, mais soumettre le conflit à un conciliateur...
Madame la garde des sceaux, c'est à juste titre que vous avez supposé que j'avais déjà eu l'occasion d'assister à des audiences dans des tribunaux d'instance, durant lesquelles le juge propose déjà le recours à la conciliation pour les petits litiges. Or j'ai observé que, dans l'esprit de nombreux citoyens – c'est peut-être regrettable, mais c'...
Cet amendement est en cohérence avec les différents amendements à l'article 1er que je proposerai. J'y reviendrai dans quelques instants. Je profite de ce temps de parole pour rappeler les conditions d'examen de ce texte. J'ai entendu à plusieurs reprises cet après-midi vanter les excellentes conditions dans lesquelles ce texte avait été débat...
Voilà quelques semaines, en octobre, la bâtonnière de Paris, Mme Marie-Aimée Peyron, ne cachait pas son inquiétude face au projet de loi justice que nous examinons. Son constat était simple : le manque de moyens humains est à l'origine de la lenteur alarmante de la justice. Actuellement, à Paris, il faut attendre en moyenne un an pour que le tr...
Les faits sont têtus et, bien qu'il soit parfois difficile de les regarder en face, nous gagnerions peut-être du temps à ne pas les ignorer. Selon le ministère de la justice, en 2017, sur 69 077 détenus, 14 964 étaient des ressortissants étrangers, ce qui représente tout de même 22 % de l'ensemble de la population carcérale. À titre d'exemple, ...
