Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Encore un cadeau à la presse – comme si on ne lui en faisait pas suffisamment ! C'est au point que certains pourraient parler d'entreprise de séduction, ou pire. Aujourd'hui – et les Français ne le savent probablement pas – , la presse bénéficie de bien des avantages, dont un taux de TVA relativement bas, alors que nos concitoyens sont confron...
Monsieur le ministre, je vous rappelle que j'étais la seule députée dans cet hémicycle, cet été, à défendre la liberté d'expression, et que le Conseil constitutionnel m'a ensuite donné raison. Ne me faites donc pas de mauvais procès. L'article 4 du projet de loi de finances pour 2018 a pour principal objet de lutter contre les abus de certains...
… pour deux raisons. L'application de ce taux à la presse en ligne est tout d'abord contraire à la directive TVA du 28 novembre 2006, de sorte que les services de presse en ligne bénéficient indûment du taux réduit et sont dans une situation d'insécurité juridique. La France risque en effet une forte amende des autorités européennes pour le no...
… d'après ses propres informations, ce taux réduit représente un cadeau fiscal de près d'un million d'euros par an. Si on ajoute à ce taux de TVA réduit les aides directes, les tarifs préférentiels avec La Poste, la SNCF, les niches fiscales des journalistes, ou les aides aux tiers, comme les kiosquiers, le nombre incroyable des aides apportée...
