Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet article 6. Avec cet article, les personnes condamnées pour l'organisation d'une manifestation illégale peuvent se voir sanctionnés des mêmes peines que celles prévues pour port d'arme en manifestation. Ainsi, une personne ayant été condamnée pour l'organisation d'une manifestation non déclarée ...
La rédaction de cet article posait trois problèmes, que la version que je propose ici veut corriger. Le premier tenait au caractère particulièrement flou des circonstances qui laisseraient penser que l'ordre public puisse être remis en cause. Dans la précédente version, il était question de « circonstances qui font craindre des troubles d'une ...
Cet article prévoit la création d'un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, pour le fait de dissimuler volontairement son visage afin de « participer ou d'être en mesure de participer » à des troubles à l'ordre public. Si je me réjouis qu'il soit plus précis aujourd'hui que dans la proposition de loi d'origine, je ...
Il est défendu. Toutefois, je suis assez séduite par la proposition de notre collègue Vichnievsky qui a le mérite d'être pragmatique et efficace. Son amendement va dans la bonne direction.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues – ou ce qu'il en reste à cette heure –,
Pierre-Joseph Proudhon disait : « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » C'est ce que traduit bien le débat que nous avons eu en commission, complètement déconnecté du réel, ne s'...
