Pour une école de la confiance

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent, visant à créer des établissements des savoirs fondamentaux à titre expérimental, en accord avec les acteurs locaux. J'ai bien entendu que de telles expérimentations existaient déjà mais en inscrire le principe dans la loi pourrait rassurer les parents que cette mesure in...

Le but de l'article 17 est en effet de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe, malgré le rétropédalage auquel nous avons assisté après la discussion en commission. En souhaitant réduire le nombre de rectorats et en concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de région, vous suive...

Il vise à insérer un nouvelle alinéa à l'article 8, en vue de restaurer le lien de confiance entre les parents et le ministère de l'éducation nationale à propos des pédagogies utilisées. Une plus grande transparence est nécessaire sur les méthodes d'enseignement choisies. L'article 8 fixe les conditions du recours à l'expérimentation à l'école...

L'article 9 supprime le CNESCO pour le remplacer par le conseil d'évaluation de l'école. Monsieur le ministre, vous aviez affirmé qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer mais, finalement, vous allez encore plus loin, puisque vous créez un « conseil Blanquer ». Je demande donc la suppression d'une disposition qui soulève plusieurs problèmes. Tout ...

Une fois n'est pas coutume, je souscris pleinement à ce que vient de dire mon collègue Lachaud. La situation est en effet très préoccupante à Marseille, mais des problème se posent dans d'autres régions françaises, comme des glissements de terrain, qui ont des répercussions sur les bâtis scolaires. Le rapport pourrait donc être élargi à d'autre...

Je crains que sous couvert de rationaliser, on éloigne encore et toujours plus les Français de leurs services publics. L'article prévoit de rassembler dans un même établissement une ou plusieurs écoles primaires et un collège, notamment, nous dit-on, pour assurer un meilleur suivi des élèves. Mais il semble que règne une certaine confusion à l...

Il s'agit d'un amendement de repli, dont l'objet est de mieux garantir l'indépendance du Conseil d'évaluation de l'école. Son adoption rééquilibrerait un petit peu un peu ses relations avec le ministère. Puisque vous avez vous-même, monsieur le ministre, affirmé que l'évaluation était un levier de progrès incontestable, je ne doute pas que vou...

Le présent projet de loi était attendu, néanmoins, il me semble qu'il convient de le nommer « pour l'école » puisque l'élément de confiance que vous avez voulu lui adjoindre n'est pas vraiment probant. On attendait un texte ambitieux, avec plus de libertés, plus d'autonomie, plus de réussites, aussi. On attend toujours le rapport sur la violenc...

Il revient sur le contenu des formations dispensées au sein des futurs INSPE. En effet, si la plupart d'entre elles sont devenues courantes, la sensibilisation à la manipulation de l'information me semble plus contestable car peu utile. D'une part, je crois que nos enseignants, qui ont une formation universitaire, sont eux-mêmes capables d'éval...

Il vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 13. Les directeurs établissements doivent être écartés de leurs fonctions, sans qu'il soit nécessaire d'attendre un jugement définitif, en vertu du principe de précaution, pour éviter qu'ils ne soient en contact avec des élèves, s'ils sont suspectés d'avoir commis des crimes ou des délits contraires a...

Sur le fond, je soutiens totalement ces deux amendements : il me semble en effet de bon sens que des individus suspectés de ce genre de faits gravissimes et qui sont au contact d'enfants soient écartés. Sur la forme, je précise que tous les députés ici présents ne sont pas forcément membres de la commission des affaires culturelles, en l'occur...

Le grand défi de l'école est certes la démographie, comme vous vous plaisez à le rappeler, monsieur le ministre, mais aussi sa difficulté à recruter, ce que vous venez de nous confirmer. Il fallait donc trouver une parade : votre article 14. Vous vous alignez, en quelque sorte, sur le modèle de l'internat en médecine afin de permettre aux futu...

Une école de la confiance est une école où chaque élève peut être accueilli tel qu'il est, handicapé ou bien portant. Derrière les bonnes intentions, les parents d'enfants handicapés attendent des actes concrets, en faveur de la scolarité de leurs enfants. Je reviens là sur une mesure de bon sens, qui ne coûte rien, mais qui facilitera concrèt...

Il porte sur l'importante question du financement des écoles privées sous contrat. J'ignore pourquoi il est examiné en dernier. Quoi qu'il en soit, je saisis l'occasion de rappeler quelques principes qui me semblent essentiels. En premier celui en vertu duquel les écoles privées sous contrat ont la même valeur que les écoles publiques. Elles a...

À l'heure actuelle, verser un forfait pour le financement des écoles maternelles privées est facultatif pour les communes, l'école n'étant pas obligatoire à cet âge. En raison de l'adoption de l'article 2, ce financement deviendra obligatoire. Je répète que la rédaction de l'article 4 pose un problème de constitutionnalité. En effet, il prévoi...

Lorsque l'on compare les obligations qui incombent aux écoles hors contrat et celles qui s'imposent aux familles ayant choisi de pratiquer l'instruction à domicile, on s'aperçoit d'une différence de traitement problématique. Si nul ne conteste qu'il existe bel et bien des parents dissimulateurs – je renvoie aux cas que vous avez évoqués à plusi...

La rédaction actuelle de cet article introduit une profonde inégalité de traitement. Les établissements scolaires n'ont qu'une obligation de moyen, encore une fois, et doivent permettre aux enfants d'acquérir les connaissances et de maîtriser les compétences attendues. Avec cet article, les parents qui ont choisi l'instruction à domicile se ret...

Cet amendement a le même objet que les deux précédents : s'assurer que le contrôle de l'instruction dispensée dans les familles soit juste et poursuive le bon objectif. Le but de ces contrôles est bien de s'assurer de l'intérêt de l'enfant, qui a le droit de recevoir une instruction. L'objet du contrôle doit donc être de vérifier que le droit d...

Si je crois que la possibilité pour les parents d'instruire leur enfant à domicile est une liberté fondamentale, je n'ai évidemment rien contre le fait que cette instruction à domicile fasse l'objet d'un contrôle. Si les parents ont des droits, l'enfant aussi a le droit d'être instruit, et il est naturel de contrôler l'existence de cette instru...

Je suis assez surprise de votre réponse, monsieur le ministre, parce que l'allocation de rentrée scolaire, comme vous le dites, est faite pour que les familles puissent subvenir aux besoins afférents à la rentrée scolaire. Vous nous dites qu'un enfant qui entre à l'école a des besoins plus importants qu'un enfant dont l'instruction est organis...