Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Les certificats d'économie d'énergie, créés en 2006, apportent une aide évidemment précieuse aux ménages, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et même aux industries, aide qui a atteint en 2019 près de 4 milliards d'euros. Il me semble cependant indispensable que le Gouvernement s'attaque aux entreprises qui usurpent le label RGE, R...
L'article 4 ter cherche à encourager les installations produisant de l'énergie renouvelable, au prix d'une exemption des interdictions et des prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques. Il reviendrait au préfet d'accorder cette dérogation, en précisant les conditions particulières auxquelles est subordonnée la r...
Avec l'article 4 quater, vous voulez empêcher les recours contre les éoliennes en mer, ce qui me pose problème. En effet, malgré une caricature facile, ces recours ne sont pas le fait de Français réfractaires qui aimeraient polluer. Bien au contraire, ils viennent de Français attachés à la beauté de la mer et de son paysage, d'hommes dont les z...
M. le ministre a tenu des propos un tout petit peu caricaturaux. Je ne suis absolument pas contre l'éolien en mer ; je ne me prononcerai d'ailleurs pas sur les projets en cours d'installation dans des régions qui ne sont pas la mienne, qui sont éloignées de ma circonscription et dont je ne connais pas bien les dossiers. Mais, pour avoir rencont...
Mon amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances. Il entre tout à fait, me semble-t-il, dans le champ de compétence du Parlement de légiférer sur la question du reclassement des salariés qui se verraient privés de leur emploi du fait de la fermeture des installations de production d'électricité à ...
Cet amendement va dans le même sens mais j'ajouterai surtout que cette mesure équivalait à une double peine pour le vendeur. Par définition, une passoire énergétique ne présente pas tous les éléments de confort requis pour l'acheteur, ce qui se répercute dans le prix négocié. Si l'on ajoute à cette moins-value la mise sous séquestre de 5 % du p...
Avouez que commencer l'étude d'un texte sur le climat en pleine canicule, cela ne manque pas de sel. J'ai d'ailleurs une pensée pour tous les candidats au brevet des collèges qui devront décaler leur départ en vacances ou en voyage scolaire ou linguistique de quelques jours, et une pensée encore plus grande pour ceux qui auront le plaisir de pa...