Énergie et climat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Par cet article, le Gouvernement propose de »mettre sous séquestre« une part du produit de la vente de certains logements mal isolés afin de contraindre leurs propriétaires à effectuer des travaux. Une telle mesure serait totalement injuste pour les vendeurs du bien, puisque le prix de vente d’une ha...

Le Gouvernement remet un rapport, six mois après la promulgation de la loi, sur les conséquences positives que peuvent avoir l’agriculture biologique et le recours aux circuits courts sur notre environnement en général et l’émission de gaz à effet de serre en particulier. Exposé sommaire : Selon les dernières estimations scientifiques, 10 à 1...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voitures électriques pour s’assurer qu’elles sont vraiment des véhicules propres, de leur conception à leur utilisation. Exposé sommaire : Les véhicules électriques sont présentés comme l’avenir des véhicules individuels propres...

Le Gouvernement remet un rapport sur l’énergie éolienne visant à connaître le nombre d’éoliennes par département, leur emplacement exact et la pertinence de celui-ci, leur productivité, ce qu’elles coûtent et ce qu’elles rapportent, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit. Exposé sommaire : Édouard Phili...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet ou Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production. Exposé sommaire : Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesu...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la totalité des entités administratives dépendantes de l’État consacrées au climat ou à l’environnement afin de rationaliser l’ensemble de toutes ces structures. Exposé sommaire : En novembre 2018, le Monde écrivait : « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directives européennes permettent aux États de transposer le droit européen avec une certaine marge de manœuvre. Il est donc choquant que le Gouvernement ait recourt aux ordonnances et choisisse une nouvelle fois d’écarter le Parlement alors qu’il s’agit ici de mettre en œuvre « une énergie propre ...

À la fin de l’alinéa 7 substituer aux mots : « efficacité énergétique » les mots : « économie d’énergie ». Exposé sommaire : Il s’agit de remplacer par l’expression précédente par une expression plus précise puisqu’il s’agit ici de lutter contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie.

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Une nouvelle fois, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement alors qu’il relève de son champ de compétence de traiter de la question des salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité dont il est ici question.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas contraire le ou les membres du Haut Conseil seront destitués. » Exposé sommaire : L’indépendance des membres de ce nouvel organisme est une nécessité impérieuse à l’heure où de telles autorités suscitent la défiance des Français.

À la fin, substituer au mot : « Superéthanol-E85 » le mot : « biocarburant ». Exposé sommaire : Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.

À l’alinéa 11, après le mot : « bâtiment », insérer les mots : « , ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir, ». Exposé sommaire : Il existe actuellement de très nombreux moyens pour réduire notre consommation d’énergie. Ils ne sont pas assez utilisés alors qu’ils peuvent participer à la baisse significative de la consommation d’énergi...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production des biocarburants tel que le biodiesel, à l’exception de ceux issus de l’huile de palme, dans le respect de nos écosystèmes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gestion par l’Agglomération Béziers-Méditerranée du centre d’enfouissement des déchets de Saint-Jean-de-Libron dans le quartier de Montimas à Béziers est déplorable. La Chambre régionale des compt...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de faire appel de décisions concernant l’implantation d’éolien en mer. Que « le projet de future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un calendrier ambitieux d’appels d’offres pour l’éolien offshore avec la sélection d’un lauréat par an jusqu’au moins 202...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « excepté dans le cadre de parcs éoliens ». Exposé sommaire : L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2017, à l’embouchure de l’Orb, « 2200 ha de surfaces agricoles utiles » sont touchés par la salinisation des terres « dont 1500 ha en viticulture ». Environ 150 exploitations sont atteintes. Un...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production du biodiesel dans le respect de nos écosystèmes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biodi...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production d’énergie issue de la biomasse. » Exposé sommaire : Les possibles ressources énergétiques issues de la biomasse sont immenses. La gazéification permet en effet de produire en très g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 1960 et 2010, « l’urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 millions d’hectares de terres agricoles fertiles ». Depuis, la perte de terres arables ne s’est pas arrêtée. Entre « 2006 et 2...