Haine sur internet

Décidément, vous avez un problème avec la liberté, en particulier la liberté d'expression ! Il y a quelques jours à peine, le Gouvernement voulait créer une plateforme de « ré-information », de validation des informations sur la crise sanitaire : rien que cela ! George Orwell l'avait imaginé, vous l'avez fait : 1984 en 2020 ! Le coronavirus a b...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir rapidement sur les propos qui viennent d'être tenus. Évidemment, nous sommes tous d'accord lorsqu'il s'agit de contenus ostensiblement illicites, pour reprendre les termes de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce qui pose problème, ce sont les propos qui se trouvent dans la zone gris...

En reconnaissant aux associations un intérêt spécifique à agir pour poursuivre des délits en tant que partie civile, l'alinéa 17 de l'article 1er leur donne un pouvoir totalement exorbitant, dont l'activité de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris fournit des exemples tous les jours. On se demande parfois quelle est l'activité ...

Ils n'ont pas vraiment le même objet, mais ce sont deux amendements de cohérence. Vous le savez, je suis viscéralement opposée à cette proposition de loi dangereuse et liberticide. Face à un manque cruel de moyens judiciaires, vous déléguez l'exercice de la justice à des opérateurs privés ; en outre, vous confiez la tâche d'arbitrer les décisi...

J'ai eu l'occasion de le dire en commission, ce serait la moindre des choses que les parents soient informés de ce qui arrive à leurs enfants, a fortiori lorsque ceux-ci sont des victimes. Les parents ont pour premier rôle et premier devoir de protéger leurs enfants. Ce n'est pas à une association que doit être confiée par priorité la mission d...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation que fait M. Latombe de ce que sont des « modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant ». On pourrait soutenir qu'au nom de l'intérêt de l'enfant, dans certains cas, les parents ne doivent pas être informés. Or, je réitère ma question : de quel droit une association pourrait-elle décider qu...

Il s'agit effectivement d'un amendement de suppression, car l'article 2 vise à imposer des obligations de moyens aux grandes plateformes, celles – je reprends les mots que vous avez prononcés en commission, madame la rapporteure – qui existent déjà et brassent des contenus de manière massive. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, ...

Nous devons nous assurer que la censure qu'opéreront les plateformes numériques ne sera pas arbitraire. À l'alinéa 3 de l'article 2, je souhaite préciser que la mise en oeuvre des obligations par les opérateurs devra non seulement être proportionnée et nécessaire, mais aussi justifiée. Les critères de proportionnalité et de nécessité ne sont p...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4, qui confère au CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – des pouvoirs exorbitants, lesquels reviennent normalement et naturellement à la justice. Or le CSA, qui devient aujourd'hui le véritable réceptacle des signalements – autre nom de la délation moderne – , se transforme en arbitre de ce qu'il con...

Il s'agit là encore, et cela ne vous surprendra pas, d'un amendement de suppression. L'article 4 définit un peu plus précisément le rôle du CSA dans le contrôle des propos haineux sur internet. Cette instance verra ses missions renforcées et sera dotée de pouvoirs exorbitants. Alors que la proposition de loi devrait veiller à ce que le CSA ne ...

Les pouvoirs exorbitants que cet article donne au CSA font de lui un véritable censeur de la morale, alors que l'impartialité de cette institution est souvent remise en question. Quand des Français dérapent, tiennent des propos haineux ou illégaux, c'est à la justice de les sanctionner. Qu'il y ait un intermédiaire entre la justice et les citoy...

L'article 4 prévoit que la sanction pécuniaire imposée aux plateformes puisse atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial – je dis bien 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

Une telle mesure me paraît totalement disproportionnée et de ce fait aberrante : pour une entreprise comme Facebook, elle représente pas moins de 2 milliards d'euros. En Allemagne, l'amende peut atteindre 50 millions d'euros, montant déjà considérable. Vous aurez compris que je suis en profond désaccord avec le texte. S'agissant tout particuli...

Il vise à supprimer l'alinéa 14, car confier la censure d'un propos à des dispositifs techniques équivaudrait à laisser les rênes de la liberté d'expression à des algorithmes. Nous avons maintes fois expliqué que ce n'était pas souhaitable, en particulier parce que les algorithmes ne seront pas capables de détecter ni de juger les zones grises....

J'ai demandé à intervenir au sujet de cet article car, comme pour le précédent d'ailleurs, j'avoue être estomaquée : on va toujours plus fort, toujours plus loin dans la censure ! Ce sont maintenant les annonceurs publicitaires qui sont visés. Si votre texte est adopté, ils vont devoir publier la liste des sites sur lesquels ils passent de la p...

Mais si ! Les Sleeping Giants ne font pas autre chose que ce que vous proposez dans cet article : faire pression sur les annonceurs pour asphyxier financièrement des médias, des sites qui n'ont pas l'heur de penser comme vous le souhaiteriez ou de diffuser des informations que vous appréciez. Si ce ne sont pas des médias de haine, nous n'avons...

Je suis vraiment sidérée qu'aujourd'hui, en France, on vote sans état d'âme – pas très nombreux dans l'hémicycle, d'ailleurs – le musellement de cette diversité des opinions. Franchement, c'est ahurissant. Je pense avoir tout dit pour ce soir.

Comme l'article 6 ter A, l'article 6 ter pèche par excès de précision. Je ne suis pas sûre qu'il soit indispensable, qu'il ne soit pas superfétatoire d'ajouter à l'article L. 721-2 du code de l'éducation que les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs « à la lutte contre la diffusion de c...

Cet amendement de suppression s'explique là encore par le caractère superflu de la mesure. La création d'une énième entité, un observatoire des contenus illicites en ligne, dépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est redondante alors que cette observation devrait déjà faire partie des missions de ce même CSA, qui est une autorité admin...

Il s'agit-là d'un amendement de repli, le précédent ayant été rejeté. Puisque vous êtes décidés à créer cet observatoire, la dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » me semble plus précise et adaptée que celle d'« observatoire de la haine en ligne », dont l'objet est bien trop flou. Je ne reviendrai pas pour la énième fois ...