Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit là encore, et cela ne vous surprendra pas, d'un amendement de suppression. L'article 4 définit un peu plus précisément le rôle du CSA dans le contrôle des propos haineux sur internet. Cette instance verra ses missions renforcées et sera dotée de pouvoirs exorbitants. Alors que la proposition de loi devrait veiller à ce que le CSA ne ...
Les pouvoirs exorbitants que cet article donne au CSA font de lui un véritable censeur de la morale, alors que l'impartialité de cette institution est souvent remise en question. Quand des Français dérapent, tiennent des propos haineux ou illégaux, c'est à la justice de les sanctionner. Qu'il y ait un intermédiaire entre la justice et les citoy...
L'article 4 prévoit que la sanction pécuniaire imposée aux plateformes puisse atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial – je dis bien 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Une telle mesure me paraît totalement disproportionnée et de ce fait aberrante : pour une entreprise comme Facebook, elle représente pas moins de 2 milliards d'euros. En Allemagne, l'amende peut atteindre 50 millions d'euros, montant déjà considérable. Vous aurez compris que je suis en profond désaccord avec le texte. S'agissant tout particuli...
Il vise à supprimer l'alinéa 14, car confier la censure d'un propos à des dispositifs techniques équivaudrait à laisser les rênes de la liberté d'expression à des algorithmes. Nous avons maintes fois expliqué que ce n'était pas souhaitable, en particulier parce que les algorithmes ne seront pas capables de détecter ni de juger les zones grises....
