Bioéthique
(Article 1er)

Il se fonde sur l'article 49 relatif aux discussions en temps législatif programmé. La Conférence des présidents a décidé d'organiser l'examen de ce texte selon cette procédure et a gracieusement attribué trente minutes de temps de parole à l'ensemble des députés non inscrits.

Par conséquent, depuis hier à vingt-deux heures, les députés non inscrits ne peuvent plus soutenir leurs amendements, les trente minutes gracieusement accordées étant écoulées.

Mais l'impossibilité pour nous de soutenir nos amendements – nous sommes néanmoins présents pour dire « défendu » à leur appel, vous l'aurez remarqué – n'implique pas une absence de réponse de la part du rapporteur et du ministre.

Ce serait la moindre des choses que de répondre à nos amendements, et ce serait d'autant plus appréciable à propos de celui qui vient d'être examiné à l'instant, car il évoque la libre disposition des embryons, sujet qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. La majorité, qui nous bassine à longueur de temps en vantant un débat serein, écla...

Je n'ai pas besoin de rappeler que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays.

Nous l'avons vu il y a quelques mois à l'occasion des manifestations qu'elle a suscitées. Elle soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Avec cette extension de la PMA, on prend en considération le seul intérêt des adultes, leur désir d'enfant, sans examiner l'intérêt supérieur de l'enfant. Je compta...

Je n'en ai malheureusement pas le temps. Nous commençons tout juste l'examen de l'article 1er et déjà les non inscrits n'ont plus de temps de parole.

 « Nous allons avoir la paix », vient-on de s'exclamer de l'autre côté de l'hémicycle : c'est très sympa de votre part… C'est sans doute votre conception du débat – serein et apaisé, comme vous aimez nous le rappeler. Vous l'illustrez parfaitement aujourd'hui. Mes chers collègues et monsieur le ministre, ce soir, certains députés sont muselés, c...

Je ne peux que rejoindre l'intervention précédente. L'amendement reste dans le domaine de l'intention, et une disposition d'incitation n'a rien à faire dans la loi : il me semble que nous ne sommes pas là dans le bon registre. Je rejoins également les propos de M. Xavier Breton : une telle mesure constitue une totale immixtion dans la vie priv...

Faites confiance aux couples qui vont avoir recours à la PMA et laissez-les gérer leur vie familiale et leur foyer comme ils l'entendent !

Comme l'a dit M. Bazin, et Mme Bonnivard par procuration, la volonté de recourir à une PMA pour une femme seule ou un couple de femmes relève d'un désir personnel sans lien avec la volonté de résoudre un problème d'infertilité médicalement identifié. Ce n'est donc pas à la collectivité, à travers l'assurance maladie, de supporter la charge fina...

J'ai été surprise par l'un de vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous avez dit qu'il n'y avait rien de choquant à ce que les médicaments ou les soins qui ne fonctionnent pas bien ne soient pas remboursés. Or, précisément, on ne cesse de rappeler, à juste titre, que le recours à la PMA est un parcours du combattant. C'est compliqué, c'est di...

Il vise à supprimer, à l'alinéa 12, les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». La notion de « qualité » de l'embryon est juridiquement trop floue. Cette conception implique des risques évidents de dérives eugénistes contraires à l'esprit même d'une science éthique et, il me semble, au projet de loi.

Étant donné qu'il ne reste que neuf minutes aux députés non inscrits, je me désiste, monsieur le président.

Il me semble indispensable de pouvoir étendre la clause de conscience à la PMA, qui n'est plus réservée aux couples infertiles, mais qui devient sociétale, et de l'étendre à l'ensemble des personnels de santé, comme indiqué dans la résolution du Conseil de l'Europe du 7 octobre 2010, et non aux seuls médecins.

Cet amendement a pour objectif de rappeler à cette éminente assemblée qu'il est regrettable de ne pas insister sur la recherche en matière de stérilité. Il suffirait sans doute de préciser qu'avant de diriger les couples vers la procréation médicalement assistée – PMA – des recherches plus approfondies doivent être menées sur les causes de stér...

Je prends la parole à ce stade de la discussion pour défendre l'esprit des trente amendements que j'ai déposés sur cet article. Pourquoi autant ? Parce que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est une question de société qui nous engage tous. Comme un certain nombre de mes collègue, j'avais demandé en premier lieu la suppression de cet ar...

En outre, personne n'a demandé à ces enfants s'ils n'auraient pas préféré grandir avec leur père. Je citerai encore une fois le rapport de l'Académie nationale de médecine, selon lequel « l'existence de deux mots distincts, "père" et "mère", signifie que l'un ne peut se substituer à l'autre car le rôle des mères et des pères ne sont pas équival...

L'Académie estime que la figure du père, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l'enfant, comme le rappellent également les pédopsychiatres, pédiatres et psychologues, dont la majorité demeure pour le moins réservée quant à cette innovation radicale. Je ne comprends d'ailleurs p...

Sous couvert de progrès, votre projet de loi constitue, en la matière, une véritable régression dont la seule victime sera l'enfant. Vous dites que vous ne voulez plus de différences et que tout le monde soit logé à la même enseigne : l'égalité parfaite, en dépit de la diversité des situations. Or, vous faites tout l'inverse et créez délibéréme...