Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49 de notre règlement, qui traite notamment du temps programmé. Je voulais souligner l'absurdité de ces débats : la rapporteure me répond au sujet d'un amendement que je n'ai pu soutenir. Je l'en remercie, car ce n'est pas si fréquent. Seulement, elle me répond à côté !
En commission spéciale, madame la rapporteure, vous m'aviez fait un compliment de taille en me disant que mon amendement n'était pas si stupide que cela et que, si j'en modifiais la rédaction, vous pourriez envisager d'y être favorable en séance. Or vous me répondez à côté ! Pour revenir sur les propos de M. Fuchs, j'ai travaillé avec des donn...
Il se fonde sur l'article 49. Nous venons d'avoir la parfaite illustration du fait que les députés non inscrits ne sont rien dans cet hémicycle. Nous avons une discussion commune composée de trois amendements, des réponses sont données à Mme Provendier et à Mme Thill, et mon amendement est complètement ignoré. Il est pourtant très bien : …
Monsieur le président, j'aimerais que l'on fasse droit aux amendements déposés par les députés non inscrits. Nous sommes présents dans l'hémicycle pour qu'ils soient examinés, pour qu'ils ne soient pas déclarés « non soutenus ». La moindre des choses, me semble-t-il, serait d'obtenir une réponse.
Ce serait très sympathique et faire preuve d'un minimum d'égard aux non inscrits, députés au même titre que les autres et élus comme les autres. Votre attitude est parfaitement méprisante à notre égard !
J'ai entendu, madame la ministre, madame la rapporteure, vos explications visant à légitimer la fin de la conservation de 12 000 embryons. Madame la ministre, en commission, vous aviez utilisé un autre argument pour justifier cette mesure : vous aviez affirmé que la gestion de deux régimes juridiques distincts était anxiogène pour les personnel...
Il se fonde sur l'article 49, alinéa 7 de notre règlement. Avec plusieurs députés non inscrits, nous avons écrit hier à la conférence des présidents pour nous plaindre du peu de considération et du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre du temps législatif programmé.
L'article 49, alinéa 7, prévoit, au titre du temps législatif programmé, que « la conférence [des présidents] fixe [… ] le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre ». Pour mémoire, le groupe des communistes, composé de seize députés, a obtenu quatre heures...
Les non inscrits, pour quatorze députés, ne disposent que d'une heure de temps de parole. Je pose la question à l'hémicycle : est-ce juste ? Est-ce démocratique ?
Je souhaite faire un dernier rappel au règlement, sur le fondement de l'article 49, alinéa 7. Plus de vingt-huit articles sont encore à examiner sur plus de huit jours de débat : or il reste aux députés non inscrits moins de cinq minutes de temps de parole. Une dernière fois, je vous demande, monsieur le président, je vous supplie, même, d'inte...
