Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Aux termes de l'article 8, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit seraient affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. À l'instar de mes collègues qui viennent de s'exprimer, ...

… à 150 000 euros pour une entreprise plus grosse utilisant 3 000 références différentes. Loin de simplifier les charges administratives pour les entreprises, elle les alourdira. Surtout, elle contribuera à isoler davantage encore le marché français au sein du commerce mondial. Une telle mesure représente un véritable danger pour les exportati...

… et que les menaces persistent sur la filière, les États-Unis ayant augmenté de 25 % leur fiscalité sur les vins importés de France. C'est pourquoi je demande que la mesure ne soit pas appliquée à la filière.

Vous avez estimé, madame la rapporteure, qu'il n'était pas très compliqué de changer une étiquette. Vous devriez le dire aux viticulteurs et aux vignerons qui cherchent à exporter ! Comme je l'ai indiqué lorsque j'ai défendu mon amendement, il peut y avoir jusqu'à treize étiquettes différentes pour une même bouteille, parce qu'il faut faire fig...

Il s'agit d'un amendement de précision. Dans l'hypothèse où le vendeur demanderait des pièces détachées hors de leurs dates de disponibilité. Dans ce cas, le fabricant – ou l'importateur – ne saurait être tenu de les fournir dans un délai de trente jours, qui semble un peu court.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je suis tout à fait d'accord avec vous. L'amendement vise seulement à préciser que le délai de trente jours n'est pas applicable si les pièces détachées sont demandées hors de leur période de disponibilité. Il s'agit d'un amendement de précision, exempt de toute polémique. Nous poursuivons le ...

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des automobilistes. La sécurité routière est une préoccupation qui nous est commune ; elle commence bien avant la route, dès la conception des véhicules. On ne saurait par conséquent réparer ou entretenir des véhicules automobiles avec des pièces issues de l'économie circulaire si leur état d'usure fa...

Dans ce cas, pourquoi l'exigence de sécurité est-elle explicitement mentionnée pour les équipements médicaux ? Pourquoi cette différence ?

Identique à celui que Valérie Beauvais a très bien défendu, il vise à étendre le délai de la garantie légale à cinq ans, au lieu des deux ans prévus actuellement.

Je propose comme mes collègues que la durée légale de conformité des produits placés sur le marché soit au minimum de deux ans et surtout qu'elle varie en fonction de la durée de vie estimée de ces produits. L'objectif est bien de favoriser la réparation plutôt que le remplacement des appareils achetés par les consommateurs, de façon à réduire ...

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les paramètres ayant permis d'établir cet indice de réparabilité précisent les éléments du produit concerné qui peuvent être utilisés, interchangés, modifiés, pour permettre sa réparation. » Il s'agit de faciliter et d'encourager la réparation de produits défectueux pl...

Identique à ceux que mes collègues viennent de défendre, cet amendement tend à encourager les consommateurs à privilégier les produits durables. Pour cela, il faut faciliter au maximum l'accès aux informations qui permettent aux consommateurs d'identifier tel ou tel produit comme étant durable. Il paraît donc logique de faire en sorte que l'inf...

Cet amendement a également pour objet de rendre lisible et effective l'information du consommateur en ce qui concerne le produit qu'il souhaite éventuellement acheter. Cela me semble une mesure de bon sens, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l'incapacité de com...

Je ferai la même remarque : il me semble étonnant, voire déconcertant, d'exclure les emballages ménagers de boissons en verre du dispositif. En effet, même si le verre fait partie des déchets les plus recyclés, il n'est pas inutile de faire une piqûre de rappel aux consommateurs. Le fait d'imposer le logo Triman sur les emballages ménagers perm...

Il tend à nous permettre de nous assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs, ce qui leur permettra de s'orienter plus facilement vers des produits respectueux de l'environnement. C'est une précision de bon sens.

Je ne comprends pas bien la logique de cette réponse. Vous me dites que le dispositif sera harmonisé, et qu'il ne faut donc pas l'inscrire dans la loi !

Cela va pourtant mieux en le disant, et c'est précisément le principe de la signalétique. Si elle n'est pas harmonisée, cela n'a pas de sens, mais si nous proposons de l'harmoniser et de l'indiquer dans la loi, vous dites que ce n'est pas logique et que cela coule de source. Mieux vaut pourtant le dire dans la loi !

Dans les grandes surfaces, comme dans la plupart des magasins alimentaires, les produits proposés à la vente sont parfois entourés, non pas d'un ou de deux emballages, mais de trois ou quatre. Tel est notamment le cas à l'approche des périodes promotionnelles. Le suremballage prévaut, avec une surenchère de cartons et de plastiques multicolores...

Bien entendu, l'usage de ces emballages est parfois totalement ridicule. Une fois les produits achetés et prêts à être rangés, il arrive que les emballages occupent un volume aussi important que les courses ! Si nous voulons vraiment réduire le nombre d'emballages, il faut commencer par là. Je propose une mesure simple : tout produit à destina...

Cet amendement vise à s'assurer que les syndics jouent bien leur rôle en matière d'information sur les consignes de tri des déchets et l'adresse des déchetteries dont dépend la copropriété. Une obligation doit peser sur eux, et ils doivent être condamnés s'ils ne la respectent pas. Les syndics sont en effet les mieux placés pour connaître la l...