Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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En 2021, le programme 148 « Fonction publique », qui correspond en réalité aux ressources humaines de la fonction publique, ne sera plus rattaché à la mission « Gestion des finances publiques » ; il sera intégré à la mission « Transformation et fonction publiques ». Le périmètre de cette mission est ainsi aligné sur celui du ministère de la tra...
Un amendement du Gouvernement ayant trait aux effectifs a d'ailleurs été déposé en complément. Ensuite, s'agissant de l'action sociale interministérielle, le barème de l'aide au maintien à domicile dans la fonction publique est aligné sur celui du régime général, avec la création de deux tranches d'aide supplémentaires à compter de 2021, pour ...
Au fond, vous posez la question du bien-être au travail. Le sujet est éminemment important, car nous y passons la moitié de notre vie. Quand cela se passe bien, c'est sympa, c'est épanouissant, mais, quand cela se passe mal, cela peut être une vraie galère. Je comprends d'autant mieux votre préoccupation que j'en ai fait le point central de mon...
Merci au Gouvernement pour cette initiative. Cet amendement est fondamental parce qu'il inscrit dans la pratique la volonté de diversification des origines, des parcours, des talents, au plus haut niveau de notre société. Madame la ministre, vous l'avez affirmé à plusieurs reprises, vous vous donnez les moyens de répondre à cette ambition, grâc...
Vous vous opposez à l'automatisation et à la fermeture des guichets dans les gares ferroviaires. Vous reconnaîtrez que cet amendement serait plus à sa place dans le débat sur la mission suivante « Écologie, développement et mobilités durables », que dans celui-ci ; mais enfin, j'ai bien compris qu'il était d'appel. Il n'est pas envisageable, ...
Je suis sensible à votre demande qui porte sur les moyens d'inciter les agents publics, soit lors de leur première affectation, soit au cours de leur carrière, à s'installer en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, grâce à l'octroi de certains avantages. Toutefois, je ne suis pas certain qu'il soit opportun de retirer 1,5 million d'eur...
Vous soulevez une vraie question : celle de la sous-traitance – et, pire, celle de la sous-traitance en cascade. L'empilement des contrats de sous-traitance dégrade fortement les conditions de travail, puisque chaque intermédiaire prélève une marge. De là à demander un rapport, je ne suis pas convaincu : il y a quelques jours, votre collègue Ma...
Il faut reconnaître une cohérence à votre amendement : la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a suspendu l'application du délai de carence dans la fonction publique pour tous les congés maladie, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le statut de l'agent public. La prorogation de l'état d'urgence vous amè...
Cet amendement de Stella Dupont et d'une vingtaine d'autres de nos collègues revient à vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles pourront être transférés aux collectivités locales les ouvrages d'art relevant de Voies navigables de France, la loi MAPTAM – de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir...
Il faut d'abord se féliciter du travail réalisé par les députés de la majorité, aussi bien au sein de la commission des finances qu'au sein de la commission du développement durable, pour trouver des propositions réalistes permettant que le plan de relance soit aussi un plan de transformation et de transition écologiques. Nous pouvons désormai...
C'est une gouvernance moderne, c'est une cause nationale, donc tout le monde doit y participer : il faut embarquer tout le monde, les salariés comme les dirigeants de l'entreprise.
Il a été déposé par M. Fuchs et est soutenu par une vingtaine de nos collègues. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération sur les recettes des exploitants apicoles pour ceux qui possèdent moins de trente ruches, et une franchise à hauteur de trente ruches pour ceux qui en possèdent davantage. En effet, les apiculteurs c...
Ils ont été déposés par M. Fuchs, qui est absent aujourd'hui ; je ne peux donc les retirer.
Permettez-moi de situer plutôt ce débat sur le registre de la confiance et de la responsabilité. Cet amendement propose en effet aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros et concernées par cette baisse de la CVAE de publier chaque année un cahier d'engagement recensant leurs différentes propositions, dans une ...
