Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
110 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2421 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Alauzet, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
L’article L. 121‑3 du code la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du bien ou son origine naturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficile...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4912 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, Mme Calvez, M. Alauzet, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Buchou, Mme Clapot, M. Templier,...
Compléter la première phrase par les mots : « en tenant compte d’un périmètre territorial défini par décret ». Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mené des études sur l’impact environnemental de la consigne pour réemploi des emballages en verre. Elle a considéré que le bilan environnemental d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4274 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de leur utilisation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’utilisation de ressources naturelles, notamment fossiles, aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra co...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3054 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Après le mot : « configuration », la fin du 11° du même article L. 1214‑2 est ainsi rédigée : « , la localisation et le développement sur les territoires d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. » Expo...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2957 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Pellois, Mme Galliard-Minier, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, Mme Calvez
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz e...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2522 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Riotton, Mme Hennion, M. Alauzet, Mme Vignon, M. Perea, Mme Le Feur, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-M...
Rédiger ainsi cet article : « Les pouvoirs publics tendent à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m2, 20 % en moyenne de la surface de vente des produits de grande consommation soient consacrés à la vente de ces produits présentés sans emballage prim...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2954 au texte N° 3875 - Article 9 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Hennion, M. Pellois, Mme Le Peih, Mme Val...
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. » Exposé sommaire : Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonneme...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2624 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, M. Gouttefarde...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité adresse au Parlement chaque année un rapport faisant état du respect du dispositif d’ouverture de leur gouvernance aux représentants des associations de con...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2374 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Conseil supérieur de l’audi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3332 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Delpirou, M. Alauzet, Mme Michel, Mme Park
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisibl...
