Projet de loi de finances pour 2019

S'agissant de la parole publique, notamment celle du Président de la République, évoquée par Éric Woerth, Philippe Vigier et, me semble-t-il, Véronique Louwagie, il est exact qu'une augmentation de la prime d'activité de 100 euros au niveau du SMIC a été annoncée. En réalité elle ira bien plus loin. Le SMIC s'élève à 1 200 euros par mois. Or l...

S'agissant des ménages monoparentaux, la revalorisation pourra atteindre 2 000 euros. Vous constatez, chers collègues, qu'elle dépasse de beaucoup la parole présidentielle. Nous en parlerons abondamment demain à propos des couples. S'il s'agit de s'en tenir strictement à la parole présidentielle, j'espère que vous saurez également, au cours du ...

Il a trait au changement de statut de certaines collectivités, passant de celui de communauté de communes à celui de communauté d'agglomération ou de celui de communauté d'agglomération à celui de communauté urbaine. Les communautés qui s'inscrivent dans cette démarche peuvent se trouver à mi-chemin soumises à une modification de la DGF alors q...

Il s'agit de l'application de l'IFI aux propriétés forestières. L'amendement tend à étendre aux propriétaires non exploitants l'exonération partielle – des trois quarts – dont bénéficient les propriétaires exploitants. À l'heure actuelle, les propriétés forestières, dont on sait qu'elles rapportent peu, sont assujetties à un impôt assez lourd....

... et économiques, mais considère qu'il n'en existe pas de conséquences écologiques. Pourtant, il y en a : outre la biodiversité, la rénovation énergétique du patrimoine est en jeu, et ce n'est pas un sujet négligeable dans le cadre de la transition énergétique. Qui plus est, au niveau européen, la France taxe davantage la biodiversité et les...

Monsieur le rapporteur général, je parlais de la différence entre propriétaire exploitant et propriétaire non exploitant, non de la différence entre existence et absence d'un plan de gestion. Plus généralement, il s'agissait d'appeler l'attention du ministre et de ses services sur la nécessité d'une évaluation des effets de l'IFI sur l'ensembl...

Deux éléments nous ont conduits à nous égarer pendant de trop longues années et ont favorisé l'acquisition de véhicules diesel : la différence de taxation – d'ici quelques années, le phénomène de convergence permettra d'avoir des taxes identiques sur le diesel et l'essence – et la question du malus, qui vient d'être évoquée, qui ne conduisait à...

Lors de la législature précédente, j'étais, avec Joël Giraud, de ceux qui avaient contribué à faire adopter cette mesure. Les transactions intraday sont extrêmement nocives et peuvent amener à l'acmé des crises financières en déstabilisant complètement les marchés. Mais, en les taxant, nous poursuivons deux objectifs qui s'avèrent un peu contra...

La question écologique et celle de la transition écologique appellent deux sujets génériques : le climat et la biodiversité. Dans la biodiversité, il y a les ressources et, parmi celles-ci, les terres, avec toutes les qualités et les vertus qu'on leur connaît et qu'a évoquées Matthieu Orphelin. Je tiens à appeler votre attention sur les effets...

Chers collègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d'oublier l'existence d'une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L'intérêt du dis...

Je voudrais mettre en évidence le lien qui existe entre la proposition d'appliquer une franchise sur la TGAP aval, ne serait-ce que pour effectuer un rééquilibrage entre l'avantage sur la TVA et le désavantage sur la TGAP, et celle d'instaurer une TGAP amont : cela constituerait une compensation. Il y a là une articulation logique.

Reconnaissons que les entreprises ont bien plus de difficulté avec l'évolution du prix du baril de pétrole qu'avec la contribution climat énergie, comme elles auront bien plus de problèmes avec les conséquences du changement climatique qu'avec l'augmentation de la contribution climat énergie.

Si ce n'est pas demain, ce sera après-demain. Vous êtes d'accord avec nous, mais ce n'est jamais le bon moment ! Nous, nous pensons qu'il faut agir maintenant. Si nous ne faisons rien, nous en porterons la responsabilité. Je salue Éric Coquerel pour les propos qu'il vient de tenir. Je critique assez souvent le groupe auquel il appartient pour s...

Demain, personne n'échappera à la contribution climat énergie, pas plus les aéronefs, que les bateaux ou les paysans. Personne n'y échappera, vous le savez. C'est seulement une question de temps.

Ce qu'il faut, c'est trouver les moyens d'accompagner les uns et les autres : c'est sur ces questions que les Français nous attendent. La brutalité n'est que la conséquence de l'incurie et du temps que nous mettons à prendre des décisions. Et la punition sera bien plus sévère que celle que vous contestez aujourd'hui. La question que nous devon...

C'est vrai, monsieur de Courson, qu'il n'y a pas d'affectation, mais si nous avons de nouvelles recettes dans nos caisses, comment allons-nous les utiliser ? Il y a trois façons de les utiliser – pour l'économie, pour le social et pour l'environnement – , et ces trois domaines peuvent bénéficier aux entreprises. Dans le CICE, la contribution c...

Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé l'an passé, monsieur le ministre : la compensation de la hausse de la CSG par une diminution de la taxe d'habitation pour le public très particulier des EHPAD. Nous parlons de personnes aux revenus relativement modestes qui peuvent toutefois être concernés par la hausse de la CSG – par exemple ...

En effet, les deux amendements visent le même objectif. L'amendement no 1601 tendait à porter de 25 à 27 % des dépenses d'hébergement, plafonnées à 10 000 euros par an, la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents en EHPAD. Je retire les deux amendements qui étaient des amendements d'appel.