Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

231 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF634C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Guerini, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

I. – L'article 1734 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « 1 500 € par logiciel » sont remplacés par les mots « 3 000 € par logiciel, application ». II. – L'article 1741 du co...

09/11/2017 — Amendement N° CF243C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Alauzet

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. Cette fraction est c...

08/11/2017 — Amendement N° 1083C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Taché, M. Orphelin, M. Houlié, Mme Le Meur, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

08/11/2017 — Amendement N° CF353C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF354C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF401C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2017 — Amendement N° CF355C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000

31/10/2017 — Amendement N° 399C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Dubos, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassai...

I. – L'article L. 351‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière en application de l'article 964 du code général des impôts, ne sont pas éligibles à l'aide per...

31/10/2017 — Amendement N° 397C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Parallèlement au maintien des APL accession, cet amendement vise au maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018.

31/10/2017 — Amendement N° 390C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'aide personnalisée au logement (APL) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018. Les APL accession bénéficient chaque année à environ 35 000 ménages modestes, bénéficiant d'un prêt conventionné accordé par une banque et/ ou d'un prêt à taux zéro (P...

30/10/2017 — Amendement N° 211C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Alauzet

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l'impact social de l'indemnisation des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir en incluant une actualisation des données relatives à la population éligible. Exposé sommaire : Suite à des déc...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000

30/10/2017 — Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...

30/10/2017 — Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

17/10/2017 — Amendement N° 1332A au texte N° 235 - Article 14 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du IX de l'article 209 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilée à une société établie en France au sens du présent alinéa toute société soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et ayant son siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans...

17/10/2017 — Amendement N° 1331A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Berville, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 30. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a modifié les modalités d'affectation de la taxe sur les transactions financières (TTF) en transférant depuis l'Agence française de développement (AFD) vers le Fonds ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000