Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis b)

Au sujet de l'article 14 bis B, qui concerne la rémunération pour copie privée (RCP), je veux rappeler quelques évidences pour couper court aux contre-vérités régulièrement répétées dans le but d'éviter un débat de fond légitime. Premièrement, la proposition de loi qui nous est soumise ne supprime en aucun cas la rémunération pour copie privée...

La recette de la RCP est en effet passée de 36 millions d'euros en 1987 à 273 millions d'euros en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Face à une croissance aussi forte, difficile d'affirmer que l'on s'en prend à la culture ! L'extension de la RCP aux appareils reconditionnés fait en revanche des victimes du côté de la filière des recondition...

Et puisqu'il est question de musique, permettez-moi une dernière remarque. Les lobbys des télécoms et les grands acteurs du numérique sont parfois qualifiés de « puissants ». J'ai mesuré, au contraire, qu'ils étaient des enfants de cœur par rapport à d'autres acteurs économiques. Jamais, en effet, je n'ai été menacé par Orange ou Google dans le...

Je profite de la défense de cet amendement rédactionnel pour réagir sur certains des arguments évoqués par Mme la ministre. Personne dans cet hémicycle, même parmi ceux qui s'interrogent sur le fonctionnement de la RCP, n'affirme que nous avons affaire à une taxe. Si la presse reprend cet argument massue, c'est, après tout, sa liberté, même s'...

…mais je m'interroge sur cette philosophie qui s'appuie sur la mise en service ou la mise en circulation d'un produit. On peut encore lire sur la page d'accueil de Copie France, qui n'a fait l'objet d'aucune mise à jour depuis 2011, que le fait générateur est la mise en circulation. Dans les faits, les choses évoluent à la faveur de l'usage. C...