Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/06/2018 — Amendement N° 230 au texte N° 990 - Article 9 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, M. Leclabart, M. Pot...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il délivre, selon des modalités et des critères définis par décret, un label certifié permettant à ces opérateurs d'identifier et de signaler à leurs utilisateurs les contenus issus des entreprises de presse, agences de presse et services de média audiovisuels. » Exposé sommaire : L'obligation d...
06/06/2018 — Amendement N° 187 au texte N° 990 - Article 9 (Tombe)
M. Bothorel, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, Mme Calvez, M. Lecla...
À la première phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « utilisateurs, » insérer les mots : « de diversité des sources d'information affichées à chaque utilisateur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de la visibilité d'une grande diversité des sources d'information un objectif dans la lutte contre la...
06/06/2018 — Amendement N° 186 au texte N° 990 - Article 9 (Tombe)
M. Bothorel, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, M. Leclabart, M. Pot...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, » les mots : « de signalétique des contenus d'information, » Exposé sommaire : L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport ...
06/06/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 990 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Forteza, M. Bothorel, M. Villani
Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163‑1 du code électoral et qui recourent à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. Sont mentionnés pour chaque contenu : 1° La part d'accès direct, sans recours aux al...
05/06/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 990 - Article 1er (Adopté)
M. Bothorel, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cazenove, Mme Hennion, Mme Bessot Ballot, M. Lecl...
À l'alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « tels ». Exposé sommaire : Pour précision rédactionnelle, cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations à publier sont ceux des contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, tels que mentionnés à l'alinéa précédent, et no...
05/06/2018 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 990 - Article 1er (Retiré)
Mme Muschotti, M. Renson, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesa...
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de mauvaise foi », les mots : « porter gravement atteinte à l'honnêteté de l'information ou de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées ». Exposé sommaire : Le cœur du dispositif du présent texte consis...
