Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Le présent amendement vise à mettre en place un régime relatif aux intermédiaires sur les marchés des actifs numériques et à leur appliquer les dispositions de la cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il tend à instaurer pour les investisseurs en actifs numériques un environn...
Je souscris bien évidemment pleinement aux propos que ma collègue Valéria Faure-Muntian vient de tenir. Oui, la France a vocation à devenir le premier pays d'accueil des projets blockchain. Les dispositions que nous allons examiner, à l'article 26 comme aux suivants, sont la parfaite illustration de cette volonté. Le caractère optionnel du vi...
Vous vous seriez corrigé de vous-même, monsieur Fasquelle, mais je relève qu'à deux reprises, vous avez parlé de bitcoin anonyme ou anonymisé. Soyons précis, puisque le sujet est complexe : il n'y a pas d'anonymisation, il y a une pseudonymisation, qui garantit l'absence d'anonymat – en-dehors même des dispositions que vient d'évoquer M. le min...
L'amendement vise à instaurer un document de référence annuel transmis par l'émetteur d'une ICO aux souscripteurs, afin de les informer du nombre de jetons émis, de l'état d'avancement du projet économique et de tout élément susceptible d'avoir un impact sur la valeur des jetons. Ce document garantirait une information des souscripteurs d'ICO ...
Compte tenu des éléments apportés par M. le rapporteur et M. le ministre, et dans la mesure où ce sujet n'a pas été traité en commission spéciale, je retire l'amendement no 2609, après en avoir discuté avec l'un des signataires.
