Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier

251 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4239 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les quinze jours de sa saisine » sont remplacés par les mots : « un délai de huit jours et par une décision motivée par courriel » ; « b) Avant le dernier alinéa, sont insérés...

22/06/2021 — Amendement N° 418 au texte N° 4239 - Article 44 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture temporaire des lieux de culte ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement propose donc de la porter à six mois.

22/06/2021 — Amendement N° 417 au texte N° 4239 - Article 38 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Est sanctionné des mêmes peines le fait d’imposer à autrui des pratiques religieuses. » Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État prévoit que sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d...

22/06/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 4239 - Article 39 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de revenir à la version du Sénat, qui prévoit une peine de 7 ans, et non de 5, pour le délit de provocation commis dans les lieux de culte. Le groupe Les Républicains se satisfait du maintien par la commission ...

22/06/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Substituer aux alinéas 9 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; « d) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département attribue, suspend et retire l’agrément si les activités ou les modalités selon lesquelles l’association sportive les poursuit ...

22/06/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 4239 - Article 24 quindecies (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « sanctions », sont insérés les mots : « administratives et » ; « 2° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il informe le président du conseil départemental du ...

22/06/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 4239 - Article 24 octies A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 811‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des ...

22/06/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 4239 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 513‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 513‑2. – Les organismes débiteurs des prestations familiales avisent le procureur de la République des situations susceptibles de relever d...

22/06/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 4239 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignant » insérer les mots : « dans le respect des objectifs définis dans le code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de compléter le texte en rappelant tout à la fois la gravité de l’entrave à la fonction d’enseignant et l’importance de respecter cette fon...

22/06/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4239 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52‑2‑1. – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » » Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

22/06/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4239 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à interdire de faire figurer des emb...

22/06/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 4239 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, pa...

22/06/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
M. Ciotti, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à a...

22/06/2021 — Amendement N° 405 au texte N° 4239 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement ...

22/06/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 4239 - Article 1er bis AB (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est int...

22/06/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir le IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement...

22/06/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 4239 - Article 8 bis A (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifié : « 1° La première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ; « 2° Après le mot : « objet », sont insérés les mots : « ou ayant une activité ». » Exposé sommaire : L...

22/06/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces ...

17/06/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découla...

17/06/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. » Exposé sommaire : Amendement principal : Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont so...