Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Si j'ai souhaité m'exprimer sur l'article 4, c'est pour insister sur l'ardente nécessité de mieux protéger nos forces de l'ordre.

Je défendrai par avance mes amendements n° 297 et 298, car je vais devoir m'absenter. Nous réclamons depuis des années l'instauration de peines minimales à l'encontre des personnes qui portent atteinte aux dépositaires de l'autorité publique, nos policiers, nos gendarmes, nos pompiers et nos agents pénitentiaires. Ils portent l'uniforme de la ...

Il faut adresser à ceux qui les agressent un message dissuasif – et donc préventif – en leur faisant comprendre qu'ils sont sûrs de dormir en prison quelques heures après avoir commis ces violences.

Comme mes collègues, je souhaite supprimer le mot « très », la notion de moment « très voisin » de l'action risquant de rendre difficile l'application du dispositif prévu à l'article 1er . En effet, la responsabilité pénale ne pourrait s'appliquer que si l'abolition du discernement de la personne, au moment de la commission d'un crime, résulte ...

Vous considérez que la prise de substances psychoactives ne suffit pas à établir la responsabilité pénale, qu'il faut pour cela que cette consommation ait lieu dans l'intention de commettre un crime. Nous voulons supprimer cette condition, qui nous paraît totalement inutile. Consommer de la drogue, des substances psychoactives, comme l'a fait l...

Il est identique à celui défendu par M. Hemedinger à l'instant. Je voudrais revenir sur le raisonnement que je ne comprends pas ou que je n'accepte pas, monsieur le garde des sceaux. Un crime, un assassinat est commis. Nous considérons que le discernement de la personne est aboli parce qu'elle a consommé des produits psychotropes. Vous sanctio...

Vous avez construit un raisonnement que je conteste ; il est d'une complexité telle qu'il privera le dispositif de toute efficacité. Telle est la réalité : en définitive, le texte sera privé d'effet.

Votre texte comporte à bien des égards, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l'intérieur, des manques et des imperfections. Il ne s'inscrit pas dans la perspective globale que nous appelions de nos vœux afin d'améliorer la sécurité de nos concitoyens. Vous avez rappelé, monsieur le ministre de l'intérieur, que l'on constate un...

Oh, ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le garde des sceaux : ces mesurettes ne régleront pas une situation très grave, très périlleuse dans laquelle nous nous trouvons. Nous ne pourrons évidemment pas approuver cette motion de rejet : il convient de débattre de ces mesures, en espérant qu'un jour vous aurez le courage d'en appliquer d'...

Je crois que ce débat mérite mieux, monsieur le garde des sceaux, que les anathèmes et les polémiques que vous entretenez avec le talent qui est le vôtre quand vous êtes un peu en difficulté.

Votre texte n'est pas à la hauteur de l'émotion soulevée dans le pays par l'assassinat antisémite de Sarah Halimi. Voilà la réalité ! Il n'est pas à la hauteur des propos tenus à l'époque par le Président de la République. L'article 1er vient répondre à sa commande, mais, dans la réalité, il sera totalement inopérant. En ef...

…qu'il se donne ainsi du courage pour commettre un crime, grâce à l'usage d'un psychotrope. C'est totalement inapplicable ! Le dispositif sera complètement inopérant.

Ce que nous disons est simple : quelqu'un qui se drogue de façon volontaire ne peut pas se voir exonéré de sa responsabilité quand il commet un crime, a fortiori un crime antisémite qui est une abomination totale.