Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
42 amendements trouvés
10/09/2021 — Amendement N° CL253 au texte N° 4387 - Article 4 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Schellenberger, M. ...
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , un sapeur pompier professionnel ou volontaire ». Exposé sommaire : L’article 4 renforce la répression des violences délictuelles commises contre les forces de sécurité intérieure, que constituent les militaires de la gendarmerie nationale, les militair...
10/09/2021 — Amendement N° CL256 au texte N° 4387 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. ...
Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; 2° À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 750 € » et le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 2 000 €...
