Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 3)

L'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité, dans le cadre d'une MICAS, de placer un individu sous surveillance électronique mobile. Le bracelet électronique permet de surveiller les déplacements de cet individu et de contrôler qu'il reste bien dans le périmètre qui lui est assigné – c'est-à-dire au minimum celui...

Avant de défendre ce nouvel amendement, permettez-moi de regretter le rejet du précédent, qui proposait une mesure importante. Nous sommes désormais privés de la possibilité de mieux protéger la société. Monsieur le ministre, vous avez voulu être rassurant tout à l'heure sur le sujet des sortants de prison, mais nous n'avons pas la même interp...

Quant à l'amendement n° 286, il propose de supprimer le consentement de la personne lors de son placement sous surveillance électronique mobile. Tel est votre monde de Bisounours : on place une personne dangereuse sous surveillance et on lui demande son consentement ! Que peuvent bien comprendre nos concitoyens ?

Ce débat est important. Nous nous opposons sur certains points, mais nous avons la volonté commune de mieux protéger la société. Je partage votre constat, monsieur le ministre, et l'état des lieux que vous faites. Naturellement, je n'ai jamais dit ni entendu dire – je ne pense pas que vous puissiez prétendre le contraire – que la menace dont no...

Si tel avait été le cas, peut-être l'attentat aurait-il été évité ! Nous voulons instaurer des dispositifs de précaution. Je crois que nous avons tous le même objectif mais je crains que demain, malheureusement rattrapés par une actualité tragique, nous soyons amenés à revenir ici.