Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Après l'article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Ciotti (1065 mots)
- Meyer Habib (555 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (413 mots)
- Ugo Bernalicis (392 mots)
- Frédérique Dumas (311 mots)
- Éric Diard (250 mots)
- Hugues Renson, président (80 mots)
