Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 3)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 287, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 287, portant article additionnel après l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 19 Contre 64
