Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 3)

Cette disposition existe déjà en matière pénale : dans le cadre de l'exécution et de l'aménagement de la peine, le juge pénal peut demander la pose d'un bracelet électronique géolocalisé. En matière administrative, en revanche, dans le cadre d'un dispositif de sûreté et de prévention, l'usage de cet instrument n'est pas possible sur le plan con...

…nous avons tous conscience de l'extrême dangerosité des personnes qui vont sortir de prison et nous avons tous l'objectif de mettre en œuvre des mesures opérationnelles, attendues par les services de sécurité. Vous surestimez l'efficacité du bracelet électronique, cher collègue. Les services nous le disent clairement et nous en avons longueme...

Non, ce n'est pas une erreur. Ce dispositif n'est tout simplement pas demandé par les services de sécurité. Je prendrai un seul exemple : lors de l'attentat de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, le terroriste portait un bracelet électronique, qui ne l'a nullement empêché de commettre son crime.

Vous avez assisté à toutes les auditions, monsieur Ciotti. Vous savez donc que la mesure la plus utile est le pointage. Les services de sécurité l'expliquent très bien : c'est le contact physique avec la personne – une MICAS prévoit un pointage jusqu'à trois fois par semaine au commissariat – qui leur permet d'évaluer au mieux son état de dange...