Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Il vise à supprimer l'une des dispositions les plus dangereuses de ce texte, celle qui élargit le droit à la réunification familiale aux frères et aux soeurs. Selon moi, cette mesure risque de créer un puissant appel d'air à l'immigration illégale. Les mineurs risquent d'être utilisés comme des instruments d'exploitation par les filières de pas...

Je souhaite faire un rappel au titre de l'article 58 du règlement. À ce stade de nos débats, je voudrais, madame la présidente, vous demander des explications sur la suite de nos travaux, dont vous venez de rappeler l'avancée très lente.

Ma question s'adresse d'ailleurs aussi au Gouvernement, qui est maître de l'ordre du jour. La réunion de la Conférence des présidents, réclamée hier soir par le président Jacob, …

… va-t-elle se tenir ? Si oui, quand se tiendra-t-elle ? Nous attendons ces informations, qui conditionneront naturellement la suite de nos débats.

Après l'article 1er, qui offre aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides un titre de séjour d'une durée de quatre ans, et l'article 2 qui supprime le critère de régularité du séjour pour bénéficier de la réunification familiale, …

… vous étendez le champ d'application de celle-ci, monsieur le ministre d'État, par le biais de l'article 3. Contrairement à vous, monsieur Boudié, nous estimons que cet article est dangereux. Le chiffre que vous évoquez correspond à l'état actuel de la législation. Il est en retrait de celui correspondant à une situation offrant davantage de ...

Monsieur le ministre d'État, nous vous mettons en garde sur les conséquences de cet article, compte tenu de la teneur des dispositions que vous vous apprêtez à faire voter. Il s'agit d'une ouverture nouvelle des frontières. Vous affirmez que le texte vise à renforcer la fermeté en matière d'asile et d'immigration, mais vous démontrez le contra...

Cet article est sans doute l'un de ceux qui peuvent avoir le plus de conséquences négatives sur les flux migratoires dans notre pays.

Vous élargissez la procédure de réunification. Celle-ci – dont on peut comprendre le principe dans des cas particuliers – est beaucoup plus facile que le regroupement familial puisqu'elle n'est soumise à aucune condition de revenu ou de logement.

Si : c'est beaucoup plus simple et cela permet aux familles de réfugiés de venir, contrairement aux étrangers qui ne bénéficient pas de ce statut. Madame la ministre, vous proposez d'étendre la réunification aux frères et aux soeurs, de façon automatique, sans aucune procédure ; mais si ces frères et soeurs sont en situation de danger dans leu...

Au titre de l'article 58, monsieur le président. Nous avions une discussion d'ensemble sur une longue série d'amendements, et la moindre des choses aurait été que chaque défenseur d'un amendement puisse y participer, ainsi qu'un orateur pour et un orateur contre. Vous avez privé de parole des députés qui souhaitaient les soutenir ou s'y opposer...

mais il s'agit là d'un point essentiel du texte, d'une disposition qui risque de conduire à une aggravation très forte de la situation actuelle en élargissant les conditions de l'exercice du droit d'asile applicables jusqu'alors – et que vous avez soutenues, chers collègues socialistes. Il ne s'agit pas pour nous de revenir en arrière : nous pr...

Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur ces quatre amendements identiques. Je soutiens en outre l'amendement no 636 que vient de défendre notre collègue Alexandra Valetta Ardisson : elle est en effet confrontée au quotidien, dans sa circonscription, aux réalités du terrain.

Elle réoriente donc ce débat vers un nécessaire pragmatisme, loin de l'idéologie qui anime beaucoup de nos collègues et avec une sérénité de bon aloi, compte tenu de la gravité de la situation. Bien sûr, et vous avez raison de le souligner, chère collègue, l'élargissement du droit actuel – ce n'est pas un recul car le texte va beaucoup plus lo...

À ce stade du débat, nous attendons en effet vos réponses : vous les devez à la représentation nationale. Nous vous avons interrogée à plusieurs reprises sur ce point : ce sujet essentiel a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ? Nous sommes en effet très sceptiques quant aux chiffres que vous avancez : 50 000 demandes de prise en charge, 25 0...

Ce n'est absolument pas cohérent. Madame la ministre, avez-vous, oui ou non, mis en oeuvre une étude d'impact concernant cette disposition qui sera lourde de conséquences ?

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de notre règlement, qui porte sur le déroulement des séances. Il est à mon sens nécessaire qu'à ce stade nos débats retrouvent une certaine sérénité.

Pour cela, il faut que le Gouvernement, c'est-à-dire Mme la ministre, nous réponde. Nous avons en effet posé des questions et sommes toujours en attente de la position du Gouvernement. Si vous refusez ce débat, madame la ministre, nous constaterons qu'il ne peut se tenir ce soir et réclamerons une suspension de séance. Nous voulons des réponse...