Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Nous entrons là au coeur de l'examen du texte. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question préalable, monsieur le ministre d'État. Vous allez peut-être me trouver monomaniaque ou répétitif, mais j'attends avec impatience votre réponse expliquant pourquoi il est impératif, dans le contexte de menace que vous avez rappelé, de sortir de l'état ...
Beaucoup de choses ont été dites sur la notion de consentement aux contrôles à l'entrée de ces périmètres de protection. Il y a quelques années, un premier ministre avait parlé de naïveté en matière de sécurité. À mon sens, cette notion de consentement résume à elle seule la faiblesse et la naïveté du texte. Alors que nous sommes confrontés à d...
Lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence qui a suivi l'attentat de Nice, le 16 juillet 2016, nous avions introduit avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement autorisant les préfets – l'autorité administrative – à mettre en oeuvre des contrôles d'identité dans les périmètres de protection prévus par la loi du 3 avri...
Il s'agit de supprimer le consentement du propriétaire prévu par votre projet de loi pour procéder à la visite des véhicules. Là encore, c'est une question de bon sens et d'efficacité : si vous maintenez la nécessité de ce consentement, nos concitoyens se verront privés d'une mesure importante permettant de lutter contre le terrorisme.
