Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° 733 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M...
Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée su...
09/09/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes ...
09/09/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 2206 - Article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Door, M. Straumann, M. Larrivé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, qui pourrait notamment viser ...
08/09/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 2206 - Article 37 bis (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Door, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Larrivé, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la création d’un nouvel outil juridique intitulé « Zone Maritime de Gestion Portuaire » dont l’objectif est de permettre d’étendre les pouvoirs de police portuair...
06/09/2019 — Amendement N° 543 au texte N° 2206 - Article 37 bis (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Door, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Larrivé, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’une police spéciale environnementale du Maire en matière maritime pour doter les Maires d’un véritable pouvoir de police de l’écologie en matière de naviga...
31/08/2019 — Amendement N° CD771 au texte N° 2135 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...
31/08/2019 — Amendement N° CD770 au texte N° 2135 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M...
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieu...
