Sécurité intérieure

Cette proposition de loi du groupe Les Républicains nourrit une double ambition : exprimer une reconnaissance à l'égard de ceux qui assurent quotidiennement, souvent au péril de leur vie et avec un courage exemplaire, la protection de nos concitoyens ; et prendre un engagement afin que ces hommes et ces femmes exemplaires disposent des moyens n...

Monsieur Balanant, la responsabilité est partagée par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis cinquante ans. Chacun a sa part de responsabilité.

On peut toujours regarder vers le passé : chacun a sa responsabilité, et nous prenons la nôtre, même si le contexte était distinct de celui qui prévaut aujourd'hui. À présent, allons-nous continuer à regarder vers le passé, ou allons-nous enfin affirmer collectivement, de façon consensuelle, en délaissant les clivages politiques, que la protec...

Cette situation amorale déstructure nos services en profondeur, et contraint parfois nos policiers à partir en retraite avec un, deux ou trois ans d'avance, leur poste restant ouvert. Le deuxième objectif du texte est de mieux protéger ceux qui nous protègent. De nos jours, l'uniforme ne protège plus, il expose. Chaque jour, on dénombre en moy...

Nous nous devons de dépasser les postures partisanes, les préjugés et les dogmes, d'où qu'ils viennent. C'est la raison pour laquelle nous espérons que ce texte sera soutenu par l'ensemble des députés.

Je salue tout d'abord la tonalité de nos débats, à la hauteur du respect et de la reconnaissance que nous devons à nos forces de sécurité pour leur engagement. Tous les orateurs l'ont reconnu, à commencer par M. le secrétaire d'État : nous devons tous nous mobiliser pour renforcer les moyens de ceux qui protègent nos concitoyens. Je remercie l...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, et je le regrette. À titre personnel, et parce que je veux que les conditions matérielles de nos forces de l'ordre s'améliorent, je souhaiterais que nous puissions poursuivre le débat. En signe de respect, de reconnaissance et de considération envers nos forces de l'ordre...

Chers collègues, je regrette que vous refusiez la création de 15 000 emplois supplémentaires. Dans ces 15 000 emplois, nous avons, parce que nous sommes responsables, inclus les 10 000 emplois qui ont été annoncés, mais qui, au rythme actuel des créations de postes, ne seront pas au rendez-vous à la fin du quinquennat. Nous proposons que l'on s...

Même avis que précédemment. C'est la conséquence de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle ambitieuse, mais responsable sur le plan budgétaire, que nous proposons. Aujourd'hui, nous consacrons 0,85 % de la richesse nationale aux sécurités. Par cette loi de programmation, nous proposons de passer à 1 % en 2025. Cela correspondrait à...

Enfin, la violence a augmenté dans les manifestations. Il faut donc donner plus de moyens à nos forces de sécurité. Permettez-moi d'insister encore sur la vétusté des bâtiments, le déficit des moyens, ou encore la nécessité d'augmenter le nombre de centres de rétention pour conduire notre politique migratoire et effectuer des reconduites à la ...

Il est malheureusement défavorable – je le dis à regret devant Mme la présidente de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, l'article 3 traite naturellement de la question du paiement des heures supplémentaires qui sont dues depuis longtemps et de celles qui se génèrent au quotidien. Je ne comprends pas votre opposition à cet am...

Madame Hai, puisque vous avez fait rappel du passé, ce qui est naturellement votre liberté, je rappellerai pour ma part quelques chiffres, pour rétablir des vérités face à certains raccourcis. Lorsqu'en 2002, Nicolas Sarkozy est entré place Beauvau en qualité de ministre de l'intérieur, il y avait 242 829 policiers et gendarmes ; lorsqu'en 2012...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, auquel je suis, personnellement, défavorable. Le mécanisme est quelque peu différent de celui que vous décrivez à propos des peines planchers et qui s'appliquait à des faits de récidive légale. Nous avons ici la volonté de poser un principe selon lequel tous ceux qui por...

Il est favorable. Pour ce qui concerne le principe du caractère obligatoire – je rappelle que la disposition des peines planchers a été validée par le Conseil constitutionnel en 2007 – je rappelle que chaque formation de jugement conserve la capacité, par motivation spéciale, de déroger à l'obligation de prononcer la peine complémentaire d'int...

L'avis de la commission est favorable ; à titre personnel, j'ai toujours le même avis défavorable. Madame Thourot, la rédaction de cet article permet de mieux caractériser la menace à l'ordre public, qui justifie de procéder à l'éloignement. Elle en renforce le caractère juridique et consolide les procédures. Dans les faits, nous savons bien ma...

La commission a émis un avis favorable. Monsieur Terlier, puisque vous m'interrogez sur les raisons d'être de ce dispositif, nous considérons qu'il faut mettre un coup d'arrêt aux agressions que subissent les policiers, les gendarmes et les pompiers. Pour cela, il faut exprimer une volonté collective, il faut que la loi, expression de la volont...

Je veux juste préciser que par deux fois, en 2007 et en 2011, alors que cette excuse de minorité avait été remise en cause, notamment dans la LOPPSI 2, dont j'étais le rapporteur, le Conseil constitutionnel a validé cette disposition : elle est donc bien constitutionnelle, tandis que votre refus n'est que politique.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression. Madame Thourot, vous confondez outrage et injure : ce sont deux qualifications pénales différentes. Nous poursuivons l'objectif de mettre un terme aux injures car elles sont le premier échelon, le premier stade dans les violences faites aux forces de l'ordre. Il y a d'abor...

Cet amendement vise à étendre le dispositif de protection de l'identité des policiers et des gendarmes à tous les agents. On a évoqué cette question en commission et tout à l'heure Michel Vialay a légitimement évoqué le terrifiant assassinat de deux policiers à Magnanville, dont l'une était un agent administratif des services de police. Cette a...

C'est un avis favorable à cet amendement de suppression. Pour ma part, je regrette là encore qu'on veuille supprimer un dispositif qui conférerait des prérogatives nouvelles aux polices municipales, favorisant leur complémentarité avec les forces de la police nationale.