Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
165 amendements trouvés
Leb du C du 8 de l’article 266quinquiesC du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le matériel sanitaire manque cruellement. Une seule solution pour répondre aux besoins : la planification sanitaire. Par cet amendement nous proposons la nationalisation de l’entreprise Luxfer qui produit des b...
Sont exclues de l’ensemble des dispositifs de soutien financier de l’État, les entreprises qui durant la période de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 auront versé des dividendes, licencié ou maintenu des écarts de salaires supérieurs à un ratio de 1 à 20. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Rénovation des cités admin...
15/04/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Développement des entrepri... |