Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Si, si, je vous assure. Je crois que vous ne vous rendez pas bien compte. Au cours des quelques jours de débats que nous avons eus sur ce texte, nous aurons entendu un ministre demander à l'opposition de sortir de l'Assemblée nationale…

Alors qu'un collègue défend sa motion de rejet, vous vous livrez à un exercice pour l'empêcher d'exposer ses arguments. En un sens, vous avez raison de vous applaudir si bruyamment, car il n'y a plus qu'ici que vous avez une majorité qui vous permet de le faire. Sachez-le !

Malheureusement, peu de gens regardent ce qui se passe à l'Assemblée parce que tout le monde a compris que le Gouvernement faisait ce qu'il voulait et passait absolument outre le débat parlementaire. Il n'empêche que le spectacle que vous venez d'offrir n'est pas digne du mandat qui vous a été confié.

Ce n'est pas digne de votre mandat, je vous le redis, chers collègues. Vous pouvez compter sur la force du nombre pour faire taire un orateur, pour l'empêcher de s'exprimer de manière normale, mais ce comportement n'est pas glorieux. Une question sérieuse a été posée. L'État de droit et la démocratie ne sont pas des adversaires de l'efficacité...

Nous devrions tous nous sentir concernés par le débat sur l'équilibre à trouver entre les mesures d'urgence sanitaire et la privation de libertés individuelles. Vous refusez ce débat. Sur proposition du groupe Les Républicains, l'opposition vous a demandé que le Parlement puisse débattre en décembre sur la prorogation de l'état d'urgence. Vous...

Ce n'est pas au niveau des événements. Si encore vous étiez parfaits dans votre manière de gérer la gestion sanitaire !

Comme ce n'est pas le cas, vous pourriez au moins essayer d'être parfaits en ce qui concerne le respect de la démocratie et de l'État droit. Au lieu de cela, vous êtes en train de dériver vers un régime autoritaire.

Nous devrions donc nous contenter de « contrôler » des décisions prises ailleurs par d'autres et déjà appliquées !

Depuis le mois de mars, le Gouvernement a accumulé les erreurs et les changements de stratégie. Nous pourrions en discuter, mais ce n'est pas ce que je vous reproche le plus, monsieur le ministre. Ce que je vous reproche en revanche c'est, malgré ces erreurs et changements de stratégie, d'arriver ici avec des certitudes, comme si vous deviez re...

En tout état de cause, vous ne pouvez pas, monsieur Véran, fort de vos convictions, affirmer que vous avez eu tout bon et…

Je crains que certains députés ne finissent par penser que l'état d'urgence et l'état d'exception sont indolores et ne présentent aucune gravité pour la démocratie.

Je ne vous ai pas interrompu, faites-en de même. Certains d'entre nous ont expliqué, textes à l'appui, que le code de la santé publique et le code de commerce comportaient de nombreuses dispositions permettant de prendre des décisions sortant de l'ordinaire. Avec ce texte, vous installez un système qui, pour peu que l'épidémie perdure, comme o...

Je me doutais que l'avis serait défavorable. C'est dommage parce que l'adoption d'un tel amendement prouverait votre préoccupation devant la montée de la pauvreté. Le moins que l'on puisse dire est que vous ignorez ce problème, dans le plan de relance comme dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, qui est en cours de discussion.

Ne dites pas « oh ! » : je ne fais que dresser un constat. Dans le plan de relance, vous avez consacré à ce problème 800 millions d'euros – autant dire rien. Vous avez ajouté 1 milliard dans le PLFR4, mais cela reste très faible au regard de la vague qui s'annonce et dont les conséquences, en matière sociale, seront aussi graves que celles de l...

Je suis stupéfait. En réalité, c'est la double peine ! Vous imposez un confinement, sauf pour les activités économiques, avec des dérogations pour la partie de la population qui ne peut pas télétravailler, c'est-à-dire, très souvent, les travailleurs les plus défavorisés. Or non seulement ils sont obligés de risquer leur vie dans les transports...

Si, c'est ce que vous venez de dire, madame la ministre déléguée : « il est nécessaire de conserver des marges de manoeuvre ». La marge de manoeuvre, la variable d'ajustement, elle ne peut pas toujours affecter les mêmes, c'est-à-dire les travailleurs et les travailleuses. Ce n'est pas possible, et c'est pourtant ce que vous permettez avec cet ...

Il est étrange d'estimer que c'est lorsque nous traversons une crise grave qu'il faut s'exonérer de tout conseil et de toute consultation. Ce n'est pourtant pas comme si le Gouvernement avait fait preuve, depuis le début de cette crise, d'omniscience et n'avait commis aucune erreur. Nous pouvons prendre l'exemple du masque, qui n'était plus obl...

… prenne toutes les décisions, alors qu'il est n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale. Malgré cela, vous demandez d'aller toujours plus loin dans le transfert de pouvoirs à l'exécutif. Revenez là-dessus et cessez de contourner les éléments qui nous raccrochent encore quelque peu à la démocratie, car celle-ci devient de plus en plus ...

Nous allons évidemment soutenir cette motion de rejet. S'opposer à la position manifestement majoritaire qui va s'exprimer, n'est pas nier le travail accompli par l'Assemblée nationale pendant toute une semaine, c'est tout simplement penser qu'une opposition a encore le droit de s'opposer sans que nous soyons traités de polémistes par différent...

Les Espagnols ont interdit les licenciements. Nous ne sommes donc pas les seuls à avoir pris des décisions sociales. Il nous faut une sécurité sanitaire maximale. Nous serons toujours d'accord vis-à-vis de ce genre de décision, mais ce n'est pas ce que nous voyons dans cette loi d'urgence.