Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Vous avez soumis ce produit, alors qu'il est obligatoire, à deux lois, celle de la rareté, et celle du marché. Bilan : alors que le masque chirurgical coûtait 3 centimes aux hôpitaux le 13 mars, et 9 centimes au grand public à la fin du mois de janvier, il leur revient aujourd'hui entre 60 et 85 centimes, ce qui représente 500 % d'inflation. U...

Mme la rapporteure ne répond pas aux arguments développés. Tout à l'heure, vous avez décidé que la durée même du fichier ne pouvait excéder neuf mois, et qu'il faudrait revenir devant le législateur pour demander une éventuelle prolongation de ce délai. Mais ce n'est plus de cela qu'il s'agit ici ! Ici, il s'agit de la conservation des données ...

Si c'est votre argument, les données vont être conservées très longtemps ! Ça peut durer trois ans !

Je suis désolé de devoir recourir à ce procédé pour reprendre la parole, mais ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, est énorme. Pour justifier le fait de ne pas effacer les données, vous expliquez que l'inscription dans le fichier permettrait à une personne qui a déjà été malade d'éviter la quarantaine. Cet argument est ahurissant. ...

Nous sommes heureux que vous ayez enfin compris que l'autorité judiciaire était la gardienne des libertés individuelles et que le Sénat ait apporté des garanties supplémentaires. Malheureusement, nous estimons que les garde-fous proposés sont insuffisants. Par cet amendement, nous proposons que le juge des libertés et de la détention intervien...

Votre réponse est un peu contradictoire, madame la rapporteure. Vous dites vous-même que dans la grande majorité des cas, le patient ne déciderait pas d'avoir recours au juge des libertés et de la détention. Par conséquent, ce n'est pas parce que le délai passe de soixante-douze à quarante-huit heures que les dossiers se multiplieront ! Deuxiè...

Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce...

On ne peut pas faire d'exception : soit le droit de rassemblement est ouvert à tout le monde, soit il est suspendu pour tous – mais il est évident qu'on ne peut le réserver aux seuls rassemblements cultuels.

Il porte, madame la présidente, sur la tenue des séances et se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je reviens sur ce qui vient de se dérouler. Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, mais la réponse que vous avez apportée à M. Gosselin intéresse l'ensemble de l'hémicycle, à gauche comme à droite. Or vous vous êtes exprimé hors micro et ...

Ce qui est dit hors micro ne figure pas nécessairement au compte rendu officiel de nos séances publiques. Aussi j'aimerais que vous répétiez ce que vous avez dit à M. Gosselin, faute de quoi nous pourrions considérer que cette réponse n'a pas vraiment été donnée.

Nous allons voter en faveur de cet article, puisqu'il apporte des garanties en matière de droit du travail aux personnes visées par les mesures de quarantaine. Je pense à l'interdiction de la rupture d'un contrat de travail en cas de suspension de ce dernier du fait de la mise en quarantaine ou à l'impossibilité de réduire l'intéressement à cau...

Toute la question, s'agissant d'un projet de loi instaurant un état d'urgence, d'un projet de loi d'exception en matière de libertés garanties par l'État de droit, est de ne pas aggraver la dangerosité de l'épidémie, du point de vue sanitaire, en faisant peser des dangers sur les libertés. Or en matière de proportionnalité des peines, le texte ...

Monsieur le ministre, il n'y a pas, dans cette assemblée, des responsables et des irresponsables ; si vous voulez désigner des irresponsables, tournez-vous vers le Gouvernement dont les membres n'ont cessé de multiplier les injonctions et les déclarations contradictoires, depuis des mois.

La présentation de ces différents amendements nous aura au moins appris que le déconfinement n'a qu'un seul objectif : remettre les Français au travail. Le reste, à vos yeux, n'a aucune importance et ne mérite pas d'être débattu. Dans ces conditions, peut-être auriez-vous dû vous pencher sur les détails du déconfinement car, je le répète, depu...

L'amendement est comparable à un autre, que nous avons défendu ce matin, visant à supprimer les contraventions prévues par le texte dans les transports en commun, dont je rappelle qu'elles peuvent s'élever à 135 euros. Il est nécessaire d'adopter l'amendement pour deux raisons. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Houlié, les gens pa...

J'ai rappelé ce matin que leur prix a connu une inflation de 550 % en deux mois ! Il est faux de dire que les masques sont distribués gratuitement ! Ce n'est pas vrai dans la vraie vie ! Les gens achètent des boîtes de cinquante masques, qui coûtent entre 30 et 50 euros. Voilà la réalité ! En outre, les gens qui empruntent les transports en c...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement de suppression que j'ai défendu tout à l'heure. Nous demandons la suppression des dispositions relatives à la privation de liberté en cas d'infraction aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Il nous semble que des mesures d'ordre contraventionnel suffisent. Des mesures d'ordre délict...

Je soutiens l'amendement présenté par Sébastien Jumel. Il faut prendre garde à ne pas prendre des mesures disproportionnées. Les garde-pêche et les garde-chasse sont assermentés au titre d'une mission précise : faire respecter les règles qui régissent une pratique, la pêche ou la chasse. Au nom de quoi auraient-ils le droit de sanctionner une ...

J'ai dit, lors d'une récente question au Gouvernement qui relatait les événements qui se sont déroulés à l'Île-Saint-Denis et qui impliquaient la police, que mon respect pour la police républicaine et son rôle m'obligeait à affirmer que depuis des années, certains pervertissent malheureusement son image avec des violences et des discriminations...

Je présume que vous le commenterez de la même manière que le précédent, avec un « défavorable » aussi laconique, mais cet amendement vise à supprimer les mentions au casier judiciaire liées aux contraventions et délits de non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous demandons également la suppression des ment...