Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise est favorable à la position du rapporteur général, qui lui semble opportune, et votera contre le sous-amendement du Gouvernement. Je relève tout de même que le contre-argument du coût, estimé par le Gouvernement à 80 millions, outre ce que vient de faire remarquer Charles de Courson, n'est pas un problème quand il...
Amélie de Montchalin a annoncé le temps des sourires. Je rappelle tout de même que l'adoption du projet de loi de finances rectificative fera économiser 400 000 euros à chacun des 1 000 plus importants contribuables assujettis à l'ISF. En outre, l'imposition des revenus de leurs capitaux sera désormais plafonnée à 30 % grâce à l'instauration d'...
Je veux dire à Mme Cariou que je n'étais pas hors sujet lorsque j'ai égrené la liste des paradis fiscaux. Si vous pensez que la traque des fraudeurs fiscaux doit être une priorité de l'administration fiscale, alors il ne faut pas l'affaiblir. Or l'un des problèmes du prélèvement à la source, c'est qu'en demandant aux entreprises et aux opérate...
Ma collègue de La République en marche nous expliquait à l'instant que ce projet ne faisait que reprendre une mesure que le Gouvernement précédent avait prévue sans parvenir à l'appliquer. Mais est-il bien nécessaire de faire aboutir les plus mauvaises idées du Gouvernement précédent ? Ce n'est pas là un argument. D'autres avancent l'argument ...
Je ne plaisante pas ! Il n'y a pas de quoi rire ! C'est des fonctionnaires de l'administration fiscale dont vous riez ?
Au-delà de la date à laquelle nous proposons de reporter ce projet, de façon à pouvoir l'examiner plus attentivement et, si possible – car nous espérons qu'entre-temps la lucidité viendra à tout le monde – , y renoncer définitivement, je voudrais m'adresser à mes collègues du groupe La République en marche. Une fois de plus – et je m'étonne que...
Vous nous dites – et cela vient d'être démontré avec brio par plusieurs de mes collègues – qu'on ne saurait revenir à un système où l'on va payer par tiers provisionnels ; mais chacun sait que la mensualisation, en plein développement, fonctionne de mieux en mieux. Si vous voulez, pourquoi ne pas la rendre tout de suite obligatoire ? Vous avez ...
… au fur et à mesure, au nom de la simplification, de revenir sur la progressivité de l'impôt, et donc sur la caractéristique de l'impôt sur le revenu en France. Tous les arguments ont été présentés. J'espère que vous allez réfléchir et voter ces amendements.
