Projet de loi de finances pour 2021

Soit dit en passant, l'Autorité de sûreté nucléaire constitue un très mauvais exemple : on y considère depuis longtemps que son budget devrait être dissocié, et ce sur le fondement d'excellents arguments. Je souhaitais seulement en informer nos collègues, qui doivent se forger une opinion après l'intervention de Mme la ministre.

Pourquoi pas, mais j'ai une question : quelle augmentation d'effectifs de l'ASP prévoyez-vous pour assurer cette nouvelle tâche ?

Je voterai contre cet amendement qui illustre de manière étonnante la manière dont le Gouvernement voit l'État. Il vise à créer une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics durables. Or, jusqu'à maintenant, la notion de RSE s'appliquait uniquement aux entreprises. Puis...

Il est garant de l'intérêt général et du bien commun. Je ne vois donc pas à quoi sert de lui accoler la notion de RSE. Ce Gouvernement voit l'État comme une start-up nation ou une entreprise, cet amendement le montre.

Il vise à alerter sur la tendance du Gouvernement à remplacer progressivement une partie des fonctionnaires d'État par des algorithmes, du cloud, du big data, etc. , en redéployant symboliquement les crédits prévus pour la dématérialisation de l'action publique vers un nouveau fonds, intitulé « Fonds pour la transformation sociale, environnemen...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas prétendre que cette modernisation ne s'accompagne pas d'une réduction d'effectifs. Depuis des années, vous et vos prédécesseurs ne cessez de justifier ces réductions par la « modernisation », « la mutualisation » « l'optimisation », cela dans bien des secteurs, y compris dans celui de la santé – on en voi...

Le confinement contraint actuel conduit chacun à réévaluer la nécessité des relations humaines, physiques, pour la qualité du travail, mais aussi des relations sociales. Or depuis des années, la qualité de l'accueil dans les installations ferroviaires et notamment les gares ne cesse de se dégrader, à cause du développement du numérique. Si cel...

Je l'ai précisé tout à l'heure : nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage, même si j'ai compris que vous n'allez pas le faire. Vous savez bien que les députés, quand ils demandent l'augmentation des crédits d'un programme, sont contraints de demander la réduction de ceux d'un autre programme. Tout à l'heure, j'ai donc pris la précautio...

Cet amendement s'appuie sur les conclusions de la Convention citoyenne sur le climat, qui s'est prononcée à 98 % pour un moratoire sur la 5G, soulignant que « nous [devions] retrouver une capacité à [nous] interroger, individuellement et collectivement, sur nos modes de consommation et nos besoins ». Voilà qui fait le lien avec le sujet précéde...

Dans les premiers temps de la crise, la Président de la République a salué « l'ensemble des femmes et des hommes qui sont en deuxième ligne et qui permettent à nos soignants de soigner, et au pays de continuer à vivre. Ce sont les femmes et les hommes qui transportent, qui hébergent, qui dépannent, qui nettoient, qui réparent. » Ces femmes et c...

Je vous remercie, monsieur Benoit, de votre soutien. Je note aussi que le rapporteur spécial se préoccupe du problème – c'est toujours cela de pris. Madame la ministre, la question n'est pas d'encadrer le plus possible une pratique pensée, qu'on le veuille ou non, pour contourner les règles de la fonction publique, notamment celles portant sur...

Il n'a pas été examiné par la commission, en raison de son arrivée tardive, mais je le qualifierais à la fois de trompe-l'oeil et de détournement ; je le trouve pour ma part assez grave. Le Gouvernement avait manifestement oublié, en budgétisant le fonds de prévention des risques naturels majeurs, que celui-ci sert à financer des projets porta...

Le premier amendement propose une hausse de 500 millions des crédits du FPRNM pour la reconstruction des infrastructures dans les Alpes-Maritimes, le deuxième, de 250 millions, et le troisième, de 100 millions – j'observe que cela correspond à peu près au gain que le Gouvernement réalise en reversant au budget de l'État la trésorerie du fonds B...

On voit bien le côté paradoxal de la situation, madame la ministre : vous dites repousser ces amendements au nom de l'amendement gouvernemental qui précède. C'est particulier : d'une part, vous installez un principe dont j'ai dit la nocivité pour le fonds Barnier, mais en affichant la volonté de répondre aux annonces du Président de la Républiq...

Cet amendement-ci n'a pas été non plus examiné par la commission. Je me permets néanmoins d'insister sur le fait que, l'année dernière, la commission avait adopté un de mes amendements visant à relever le plafond du fonds Barnier, mais qu'en séance, le Gouvernement avait demandé son rejet et la majorité, malheureusement, avait alors contredit l...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable car la question du financement de l'entretien des digues du bassin de la Loire est posée à juste raison depuis plusieurs années.

La commission des finances l'a malheureusement rejeté. Vos préoccupations concernant la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles rejoignent parfaitement les nôtres, monsieur Leseul. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.

S'il y a bien un domaine sur lequel il faut arrêter de mégoter, c'est la prévision des risques. Au propre comme au figuré, les économies de bouts de chandelles déclenchent des incendies qui pourraient être évités ! Madame la ministre, vous continuez de nous répondre que les budgets augmentent. En vérité, à périmètre constant, on note une baiss...

Je vous présente pour la quatrième fois les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en particulier sur les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 181 « Prévention des risques », 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, in...

On le voit, le processus de destruction du capital de compétence de l'État reste à l'oeuvre dans un domaine qui devrait pourtant être prioritaire, si l'on en croit les annonces faites sur la « relance verte ». C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à rejeter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».