Projet de loi de finances pour 2021

J'interviens également au nom du groupe La France insoumise. Comme je le disais tout à l'heure, après la terre, la mer. Vous avez raison, monsieur Le Fur : la question de la souveraineté se pose. Cependant l'un n'empêche pas l'autre : nous souhaitons pour notre part le développement d'une filière française.

Nous regrettons d'ailleurs que le Gouvernement ait laissé disparaître les producteurs d'éoliennes maritimes françaises. Cependant, il faut être sérieux. Vous n'avez pas de centrale nucléaire en Bretagne. C'est grâce au mouvement de Plogoff, qui a évité une implantation. Je vous propose de faire campagne pour qu'on en installe une. Un parc offs...

Les éoliennes maritimes sont trois fois plus productives que les éoliennes terrestres. Voilà la réalité. Nous devons prendre une décision. Si nous imposons un moratoire sur les éoliennes offshore, nous mettons fin à une des productions d'énergie renouvelable les plus actives. La question des éoliennes flottantes mérite effectivement d'être étud...

Actuellement, les parcs offshore sont les seuls techniquement possibles. Ils le resteront tant que le problème de l'accumulation d'énergie ne sera pas réglé. En effet, par définition, les éoliennes flottantes seront plus loin des côtes, il faut trouver le moyen de conserver l'énergie produite et de l'acheminer à terre. Les concessions de parcs ...

La production d'énergie est indispensable. Nous devons donc choisir entre installer une centrale nucléaire en Bretagne, ou développer ce mode de production, le plus efficace à ce jour.

Mme la ministre affirme que le Gouvernement souhaite rendre plus lisibles les champs d'intervention du fonds Barnier. Or ce n'est pas ce que propose l'amendement no 3011 qui, en réalité, détourne totalement l'objectif du fonds. Celui-ci est un fonds de prévention des risques naturels majeurs – et, je vous l'assure, il y a déjà là de quoi faire....

La commission n'ayant pas étudié l'amendement no 3011, car il a été déposé tardivement ; c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable. Elle n'a pu, de fait, étudier non plus le sous-amendement no 3616, que j'ai déposé en réaction à l'amendement.

Madame la ministre, le fait que le Gouvernement se soit entendu avec les assureurs ne constitue pas un argument ! Le fonds Barnier fonctionne grâce à une taxe sur les assurances. Ce n'est pas un mécanisme de collaboration avec les assurances visant à déterminer les conditions de reconstruction et de prévention des risques en France ! Vous expli...

Mais si ! Par ailleurs, j'appelle l'attention de mes collègues sur un autre point. Aujourd'hui, les ressources du fonds Barnier s'élèvent à 210 millions d'euros, et sont dédiées à la prévention. Or la budgétisation ne permettra pas d'atteindre cette somme ! Le fonds va donc manquer de crédits pour la prévention – alors que, je le répète, les be...

Je peux comprendre que l'on cherche à diminuer une dépense fiscale mais très sincèrement, il me semble que suffisamment d'arguments ont été avancés pour que vous retiriez votre amendement, madame la ministre, et que nous y réfléchissions. Tout d'abord, comme l'a souligné ma collègue du groupe Socialistes et apparentés, il a été déposé à la der...

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement, qui est très modéré. Pour ma part, j'estime que nous devrions immédiatement renationaliser les autoroutes et tout ce qui permettrait de nous rapprocher de la création d'une société à capitaux publics me semble aller dans le bon sens.

Je rappelle qu'en 2005, l'État a cédé les autoroutes à Vinci, Eiffage et Abertis pour un montant de 17 milliards d'euros, alors qu'elles étaient estimées à 27 milliards. À cet égard, la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du Sénat note que l'augmentation de leur rentabilité est telle ...

Madame la ministre, je suis sincèrement déçu de vos avis et, chers collègues, je le suis également de vos votes. Après quatre années à occuper la fonction de rapporteur spécial du budget pour les crédits relatifs au ministère de la transition écologique et à la prévention des risques, j'espérais sincèrement un sursaut vis-à-vis de ce que je qua...

Madame la ministre, jusqu'à quand allez-vous accepter d'être à la tête d'un ministère manifestement considéré par votre gouvernement comme la dernière de ses priorités, étant donné ce qu'il endure, année après année.

Cet amendement, tout comme le suivant de Mme Tuffnell, n'a pas été examiné par la commission. Je lui donne logiquement un avis favorable à titre personnel.

La crise sanitaire et sociale et les leçons qu'il importe d'en tirer nous laissaient cette année espérer, peut-être naïvement, une rupture dans la politique budgétaire. Il n'en est rien. Avec ce gouvernement, les années, les baisses de budgets, se suivent et malheureusement se ressemblent. Pourtant, l'état de notre pays et de ses services publi...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui tend à préserver les effectifs actuels de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au regard de l'extension du périmètre d'intervention de cette instance, un ETP semble être un chiffre plus que raisonnable – presque trop, d'ailleurs. Le paradoxe est d'autant plus évident lorsqu'on co...

Je m'associe évidemment au vibrant hommage rendu par la ministre aux agents de la fonction publique et notamment à ceux de Bercy, mais je m'étonne, avec un tel hommage, que leur nombre se réduise année après année, ce qui donne à penser que l'on peut toujours faire plus avec moins d'agents. Quand j'ai fait cette remarque en commission des finan...

En réalité, cette évolution s'est accompagnée d'une baisse brutale du montant des impôts et des pénalités réclamés aux fraudeurs, qui a dégringolé à 13,9 milliards en 2019, contre 21,2 milliards en 2015, soit quasiment une diminution de moitié – ceci explique sans doute cela ! Un récent rapport de la commission des finances du Sénat a d'ailleur...

Cet amendement, qui demande le transfert de crédits au bénéfice du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », est un amendement d'appel visant à dénoncer la baisse des moyens dans les services fiscaux.