Projet de loi de finances pour 2021

Une réponse technocratique ne saurait dissimuler un manque d'ambition politique. Vous pouvez nous expliquer toutes les requalifications intervenues dans le budget de votre ministère, cela ne change rien, dans les faits, à la baisse globale des effectifs du programme 181 « Prévention des risques », du fait de la suppression d'équivalents temps p...

C'est l'un des amendements qui visent à stopper la diminution régulière des effectifs de différents opérateurs publics oeuvrant dans le domaine de la prévention des risques. Il s'agit en l'occurrence de l'INERIS, donc d'un organisme en rapport avec le sujet évoqué précédemment puisqu'il a été en première ligne lors de la catastrophe de Lubrizol...

L'amendement vise à aider au développement d'une filière de solutions de biocontrôle alternatives aux pesticides. C'est peu dire que je partage cet objectif. Je crains néanmoins que le véhicule budgétaire ne soit pas tout à fait approprié. En effet, le programme « Prévention des risques », sur lequel vous voulez inscrire ces crédits, relève de ...

Ces amendements identiques ont reçu un avis défavorable de la commission. En revanche, j'y suis favorable à titre personnel. Il est proposé d'apporter 44 millions d'euros à l'ADEME pour financer des projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Il me semble que de tels projets devraient être au coeur du plan de relance. O...

J'ai évoqué cette question ce matin, en présentant mon rapport, pour essayer d'éviter une situation absolument ubuesque. L'ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l'industrie, économie circulaire, etc. L'établissement estime à 1...

Madame la ministre, même si vous n'avez pas de note sur la question, j'aimerais bien avoir une réponse car je viens de vous décrire une situation vraiment aberrante. Pour faire ce qu'on lui demande, cet opérateur public devrait pouvoir embaucher des personnels pendant trois ans, au moyen de CDD. Ce serait la meilleure solution mais, à cause des...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Le plan de relance est censé englober la problématique des friches industrielles et je doute fort qu'il soit possible de traiter ces enjeux dans une logique très court terme. J'invite donc le Gouvernement à intégrer dans le cadre budgétaire classique les ...

Je souscris à vos arguments sur les retards pris en matière de chaleur renouvelable. Compte tenu du prix relativement bas des énergies fossiles en ce moment, l'ADEME n'arrive effectivement pas à remplir ses objectifs. J'aimerais d'ailleurs, madame le ministre, vous entendre vous exprimer sur le sujet. Que faites-vous pour éviter la surconsommat...

Il ne s'agit pas ici d'augmenter des crédits mais simplement de jouer sur des périmètres pour assurer un meilleur suivi des politiques publiques : nous proposons de transférer les crédits de masse salariale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vers la mission « Cohésion des territoire...

C'est le complément du précédent, par lequel je montrais comment on pouvait faire dire tout et n'importe quoi au budget du ministère de la transition écologique et solidaire – et votre réponse ne m'a absolument pas convaincu, madame la ministre. Je vais ici apporter la preuve qu'il y a bien une baisse des effectifs de ce ministère. Le plafond ...

Dans la lignée du précédent, l'amendement no 2012 concerne les leçons à tirer de la crise sanitaire, mais cette fois à propos du budget de l'Agence nationale de santé publique, aussi appelée Santé publique France. Elle n'était peut-être pas connue de tous, mais avec la crise, chacun a pu constater qu'elle jouait un rôle déterminant pour les str...

Il s'agit du contrôle et de la transparence relatifs à la production des médicaments, c'est-à-dire d'une question à la fois sanitaire et démocratique. Le premier amendement vise à créer un nouveau programme, « Transparence santé », afin de donner à tous les citoyens les informations qui les concernent, par l'accès des associations aux bases de ...

Je remercie à nouveau Mme la rapporteure spéciale pour son avis : elle sait passer par-dessus les clivages politiques au nom de l'intérêt général, comme je l'avais déjà remarqué. En revanche, je regrette l'avis du Gouvernement. Je ne suis pas certain, madame la ministre déléguée, que vous-même soyez complètement persuadée que les mesures déjà ...

J'aimerais beaucoup vous convaincre de sa pertinence. Il y a quelques mois, des ambulanciers ont manifesté devant l'Assemblée nationale, pour faire connaître leur sort et les difficultés de leur métier. La crise du covid-19 a encore aggravé la situation, notamment en matière de manque d'équipements. En effet, ils ne font pas partie de la liste ...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le coût et l'opportunité sociale d'intégrer l'aide médicale d'État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Nous en sommes à plusieurs amendements sur le même sujet. Je rappelle tout de même que certains partis ici ont largement participé à l'aff...

C'est le signe d'une méconnaissance de la situation. D'abord, les personnes qui bénéficient de l'AME ne sont pas venues dans notre pays pour se faire soigner.

Cette idée relève du fantasme. L'AME ne donne pas droit à des soins de confort, ou superflus, mais à des soins absolument nécessaires. Il s'agit de donner à un être humain un droit fondamental qu'aucun médecin, ne serait-ce que par déontologie, ne lui refuserait, même en l'absence de l'AME. Et croire à cette idée, c'est aussi ignorer le fait q...

Je termine, madame la présidente, en disant que partout, à l'instar de l'Espagne, où on a restreint aux seules urgences l'accès aux soins des personnes sans papiers, les pays sont revenus sur cette décision, car la situation sanitaire globale s'était détériorée.

Regardez la structure du PLFSS pour 2021 : une partie de la solidarité nationale en matière de santé ne dépend déjà plus des cotisations. Si je ne me trompe pas, les ressources fiscales l'emportent même pour la première fois sur les cotisations. Je le regrette, mais c'est une réalité. On ne peut donc retenir l'argument des cotisations pour reje...

Il demande un autre rapport au Gouvernement, cette fois sur l'ensemble des stocks disponibles en produits de santé, ainsi que sur leur coût et les moyens alloués à Santé publique France pour pouvoir répondre à la demande des professionnels et du grand public dans les plus brefs délais. Je ne répéterai pas les arguments que j'ai évoqués tout à ...