Projet de loi de finances pour 2021

Pardon ? Le nitrate d'ammonium fait partie des azotes de synthèse. À cet égard, nous avons demandé une commission d'enquête sur la manière dont sont gérés les sites de stockage – chacun comprendra pourquoi.

On sait qu'en matière de dérèglement climatique et de pollution de l'environnement, la question de l'accès à l'eau va devenir un problème central pour l'humanité, y compris dans les pays développés. La crise liée à l'épidémie de covid-19 a révélé la situation de notre pays, notamment des départements d'outre-mer : 20 % de la population de Mayot...

Quand le droit européen est injuste, il devient nécessaire de désobéir. C'est fondamental. Si je comprends bien, vous reconnaissez que le problème existe bien et vous n'êtes pas vraiment opposé à l'amendement sur le fond, mais vous mettez en avant le droit européen qui nous contraint de refuser l'exonération proposée. Alors que la pauvreté exp...

Il vise à réévaluer à la hausse la taxe sur les yachts de luxe – on pourrait parler de taxe fantôme pour des yachts manifestement fantômes. Elle avait été improvisée en 2018, lorsqu'Emmanuel Macron s'était vu affubler du surnom de « président des riches » après avoir supprimé l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune. On nous avait alors aff...

L'explication du faible rendement de cette taxe par le fait que les yachts se meuvent me semble quelque peu surréaliste… comme s'il était impossible d'aller les taxer dans les ports ! Plus sérieusement, je suis d'accord avec vous sur le constat. Le maintien de l'ISF aurait été plus simple puisque cette taxe y était intégrée mais, de toute faço...

Et après on nous dit que baisser les impôts des entreprises, sans contrepartie, va créer de l'emploi !

Comme nous nous doutions que vous rejetteriez l'amendement précédent, nous avons prévu un amendement de repli, qui nous a été suggéré par l'association AIDES et la Cimade et qui vise à dispenser les personnes impécunieuses du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Il s'agit là d'une question import...

Je profite de cet amendement pour vous féliciter, monsieur le rapporteur, d'avoir démontré, en nous répondant que la baisse de la TVA n'avait aucune incidence sur les prix, la justesse de ce que nous affirmons depuis longtemps : baisser les impôts des entreprises sans contrepartie contraignante n'a aucun effet sur l'emploi – vous dites d'ailleu...

L'argent en effet va ailleurs, là où le décide l'entrepreneur, et sert le plus souvent, dans les grosses entreprises, à alimenter les bénéfices. À ceci près que cette argumentation ne vaut pas pour l'économie sociale et solidaire, qui concerne très majoritairement des produits recyclés, mais n'est pas organisée autour de sociétés par actions o...

Il s'agit d'un amendement que nous déposons chaque année mais qui, cette fois, revêt une importance encore plus grande, comme vous pouvez l'imaginer. Chacun conviendra en effet que, face à la crise, nous avons besoin de recettes, tirées notamment des transactions financières. Reprenant la proposition formulée par ATTAC, l'Association pour la t...

Je soutiens évidemment ces amendements car, alors qu'au nom du bon fonctionnement de l'économie, vous prenez le risque de maintenir coûte que coûte l'activité des entreprises, alors qu'elles constituent les premiers foyers de contamination, vous décrétez un couvre-feu à partir de vingt et une heure. Il suffit par ailleurs de prendre les transpo...

C'est une décision incompréhensible, y compris au regard de vos propres critères économiques. J'ignore qui nous gouverne… J'ai appris que M. Le Maire venait de refuser la proposition de la ministre de la culture d'autoriser les personnes munies d'un billet de spectacle à enfreindre le couvre-feu pour rentrer chez eux. Dans quel monde vivons-n...

Vous affirmez qu'un pays tel que la France, qui reste tout de même la sixième puissance économique mondiale, n'est pas la bonne échelle. Nous allons donc attendre de voir ce que font les pays qui nous entourent pour prendre éventuellement une décision. Je vois là une forme de défaitisme incroyable, qui induit l'idée que la France ne pourrait pa...

Il s'agit de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes afin de financer une relance réelle du secteur ferroviaire. Au moment où nous avons parlé de la privatisation, heureusement annulée, d'Aéroports de Paris, nous avons tous pris pour exemple la privatisation scandaleuse des autoroutes, un monopole d'investissement de ...

Monsieur le rapporteur général, votre réponse à mon collègue et camarade François Ruffin est curieuse. Ce n'est pas moi qui, le 12 mars 2020, à la télévision, ai parlé des erreurs commises et fait la promotion de l'État providence, affirmant que certains biens publics ne pouvaient pas être soumis au marché ; c'est M. Macron. C'est vous qui avez...

Je ne sais pas à quoi vous faites référence en parlant du monde d'avant, mais ce que vous nous proposez ressemble furieusement au monde de Macron version 2017. Pour ce qui est des amendements, deux positions s'opposent : soit on pense qu'il est normal que les sociétés concessionnaires d'autoroutes continuent à se faire autant d'argent – dans c...

Ce n'est pas le peu d'argent que vous allez y allouer qui permettra de régler cette question, d'où notre proposition de recettes.

Il va dans le même sens, celui indiqué par une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle a récemment donné une conférence de presse pour dénoncer l'absence de la très grande majorité des mesures proposées du plan de relance et du projet de loi de finances, contrairement à ce qui avait été promis. L'amendement vise à baiss...

Pardon, il s'agit de 40 milliards, j'étais trop gentil. Nous proposons donc d'augmenter la taxe sur ces dividendes afin de compenser la perte de recettes liée à la baisse de TVA sur les transports, qui devront évidemment être non concurrentiels et publics, afin de répondre à l'urgence écologique et sociale.

Il se fonde sur l'article 53, qui dispose que l'Assemblée doit avoir connaissance des communications qui la concernent. Or il est évident que les annonces du chef de l'État avant-hier sur l'aide à certaines personnes défavorisées sont importantes pour nos travaux sur le PLF. Une dépêche de l'Agence France-Presse, l'AFP, nous apprend que Matigno...