Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/06/2021 — Amendement N° CF89 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, ...
04/06/2021 — Amendement N° CF93 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’article 235 ter ZD du code général des impôts, il est créé un nouvel article 235 ter ZD-0 ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD-0. I. – Il est créé une taxe additionnelle exceptionnelle sur la taxe spéciale sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce et les rachats d...
04/06/2021 — Amendement N° CF95 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la tra...
