Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement, inspiré par les travaux de l'association Les Amis de la Terre, vise à inclure l'azote de synthèse dans l'assiette de la redevance pollution diffuse, dont doivent s'acquitter les agriculteurs. De quoi s'agit-il ? Si l'on constate globalement une amélioration s'agissant de la pollution de l'eau induite par les secteurs industriels...

Vous faites référence à un objectif, alors que nous proposons, en quelque sorte, une obligation de réduction des pollutions qui, sinon, coûteraient cher. Nous devons désormais passer à la vitesse supérieure, ne serait-ce que par rapport aux résultats actuels, qui sont insuffisants. Je maintiens donc mon amendement.

Il vise à modifier le calcul de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Suivant la logique du préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau utilisé par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance due par cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la limite desquel...

Vous avez compris notre logique : il s'agit non seulement de faire payer en proportion de la quantité d'eau utilisée, mais également de faire en sorte que, progressivement, l'usage de très grands volumes d'eau coûte plus cher. Nous proposons en quelque sorte un malus, au détriment des activités les plus polluantes pour l'eau.

Cet amendement vise à faire respecter la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), d'imposer un malus aux véhicules de plus de 1 300 kilos, soit 26 % du parc automobile. Sachant que, depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures sont de nouveau en hausse alors qu'elles avaient diminué entre 2009 et 2016, c...

Il vise à limiter la niche fiscale pour les serres chauffées, qui permettent de produire hors saison. La production de légumes de contre-saison bénéficie depuis 2020 d'une aide d'environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Par cet amendement, nous défendons une ...

Cet amendement me permet d'aborder le débat sur le coût de l'énergie qui, je le suppose, continuera à l'occasion de l'examen de l'amendement que le Gouvernement défendra dans un instant. J'entendais l'autre jour Gabriel Attal annoncer que des mesures seraient prises dans ce domaine : je suppose qu'elles viendront s'ajouter à celle que vous all...

M. le rapporteur général a proposé de ramener le débat à cet amendement, ayons-le ! Nous nous y opposerons car le bouclier que vous proposez nous paraît fait de carton-pâte. Vous vous laissez brinquebaler par les aléas d'un marché volatil imposé par l'Union européenne, avec l'accord des gouvernements, depuis l'ouverture à la concurrence du sect...

Il vise à supprimer la flat tax. Vous en avez fait un bouclier du capital : elle est devenue, si j'ose dire, une sorte de sulfateuse du capital, tellement elle a produit d'effets. France Stratégie, qui est un organisme gouvernemental si je ne m'abuse, explique que « plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des di...

Pour le coup, vous essayez de formuler un argument – ce n'est pas comme tout à l'heure sur le crédit d'impôt recherche, lorsque vous nous avez sorti des éléments idéologiques sans répondre à aucun des arguments que nous avancions.

Je vais vous faire un cours appliqué sur ce qui se passe dans une boîte, puisque j'en ai eu une. À un moment donné, il vous faut décider ce que vous ferez de vos bénéfices. À partir du moment où déclarer des dividendes devient plus intéressant, lorsque vous avez des revenus du capital, vous pouvez décider, en tant que gérant ou cadre supérieur ...

C'est précisément ce qui se passe. Par rapport à tous les revenus d'une entreprise, vous favorisez les dividendes. Ne vous étonnez pas ensuite qu'ils explosent, puisqu'ils deviennent plus intéressants. Toutefois, je vous assure que ce gain obtenu d'un côté, vous le perdez de l'autre, sur le plan fiscal. Je vous fais tous les paris du monde.

Nous nous opposons à l'amendement du Gouvernement. D'une part, comme vient de le souligner Émilie Cariou, le danger existe de créer de facto une nouvelle niche fiscale dont on ne sait pas jusqu'à quelle hauteur elle ira. D'autre part, l'argument de Charles de Courson est le bon, bien que nous ne soyons pas d'accord avec sa finalité. Nous...

C'est ça qui se passe depuis quelques années. À coups de bricolages, vous essayez de résoudre la question de leur précarité. Ce sont souvent des travailleurs salariés déguisés, sans les avantages sociaux des salariés des plateformes, qui elles, de fait, sont des sociétés. Nous ne sommes pas d'accord avec cette vision. Cela montre bien tous les ...

Il vise la suppression de l'abattement de 40 % sur les dividendes. Nous le déposons chaque année, mais il revêt cette année une importance particulière. Je me souviens des débats qui étaient intervenus lors de l'examen du PLFR. Tandis que la majorité parlait d'un nouveau monde et des changements qui découleraient des enseignements de la crise,...

Je n'ai aucune difficulté à contrer votre objection : supprimons la flat tax ! Le groupe La France insoumise y est opposé.

La notion de bouclier du capital ne nous inspire pas beaucoup. Si vous proposez un amendement en ce sens, nous le soutiendrons. S'il s'agit de citer des entreprises qui ont touché des aides de l'État et versé des dividendes, c'est tout simple : prenez la liste des entreprises du CAC 40 qui ont versé des dividendes, vous êtes sûr d'en trouver q...

Cet amendement – tendant à créer l'équivalent d'un impôt universel sur les entreprises – démontre tout son intérêt dans la situation mise en lumière, une fois de plus, par le scandale des Pandora Papers : 11 300 milliards de dollars ont été subtilisés aux fiscalités nationales par des jeux d'optimisation ou d'évasion fiscales, voire parfois par...

Monsieur le président, vous observerez que nous déposons très peu d'amendements. Ce débat est intéressant. M. le rapporteur général cite certains éléments : permettez-moi de le contredire et de faire valoir mes arguments.

Je n'ai pas dit le contraire. Je relève juste que ce n'est pas de ce côté de l'hémicycle qu'il faut décompter le temps passé sur les amendements. Chacun fait ce qu'il veut, mais lorsqu'on en dépose un, qu'on nous laisse au moins le temps d'aller au bout de notre propos. M. le rapporteur m'a opposé des arguments, je voudrais y répondre. Je fera...