Confiance dans la vie publique

Soit. Il faut le faire, donc faisons-le. Mais, dans ce cas, madame la garde des sceaux, ne le faisons pas à moitié ! Si un président de groupe fait employer un membre de sa famille par ledit groupe – il a tout de même quelques moyens d'influer sur celui-ci – , c'est exactement la même chose !

Et c'est exactement le même risque. Compte tenu du niveau de défiance, il faut aller jusqu'au bout. Une remarque pour terminer : hier, on a rejeté des amendements de fond proposés par notre groupe en arguant qu'ils étaient hors sujet car ils concernaient les fonctionnaires ou les ministres. Or, cette fois-ci, nous sommes en plein dans le sujet...

Un certain nombre de collègues nous expliquent que ce sujet renvoie en réalité au rôle du Président de la République, et singulièrement à celui d'Emmanuel Macron. Ils relèvent qu'on ne se posait pas la même question au moment où régnait une forme de bipartisme dans notre pays. Je rappelle que l'amendement en discussion, et ceux qui l'ont précéd...

Les remarques suivantes vaudront à la fois pour l'article 9 bis et l'article 10 ; nous ferons ainsi économiser du temps à nos collègues. On voit bien qu'on essaie autant que possible d'aménager au travers de ces articles le fait que la vie politique, les campagnes sont financées par le système bancaire privé. Il est problématique que la vie dé...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons demandé des scrutins publics et nous allons continuer à le faire. L'erreur est humaine et je peux éventuellement comprendre que le président de séance ait une vision différente de l'hémicycle. Sauf que, ce soir, quatre votes ont fait l'objet de contestations.

Le premier a été le vote sur l'article 7 ter, cet après-midi. J'ai fait remarquer au président de séance qu'il y avait, selon moi, une erreur. En réponse, il a proposé une autre délibération, puis nous a finalement dit que c'était impossible en termes de procédure. Manifestement, il était assez favorable à cette solution et m'a suggéré de solli...

Au cours de la discussion sur les emplois familiaux, j'ai admiré la pugnacité de plusieurs de mes collègues lorsqu'il s'est agi de reporter d'un mois les licenciements consécutifs à l'adoption de la loi. J'espère que, l'automne venu, les mêmes mettront autant de pugnacité à défendre l'ensemble des salariés lorsque nous examinerons la loi travai...

… non parce qu'ils pourraient nous effrayer s'agissant de notre présence à l'Assemblée – le moins que l'on puisse dire est que notre groupe, malgré sa taille réduite, veille à être très présent et très actif dans les débats – mais parce qu'ils présentent une vision restrictive du rôle du député.

Quand, cette semaine, mes camarades Caroline Fiat et François Ruffin sont allés soutenir les aides-soignantes d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Opalines, dans le Jura, ils accomplissaient de manière pleine et entière leur mandat de député, en lien avec les débats qui avaient eu lieu ici sur la question de la ...

Une fois de plus, ces amendements sont révélateurs. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le raisonnement juridique est confus et que le raisonnement politique est faux. Ce que constateront en effet tous les Français, s'ils s'intéressent encore à nos débats après plusieurs jours durant lesquels nous avons parlé de détails au lieu de nous concen...

Nous sommes favorables à cet article, qui vise à étendre à toutes les impositions les vérifications fiscales des membres du Gouvernement, alors qu'elles étaient jusqu'à présent limitées à l'impôt sur le revenu et à l'ISF. Cela permettra notamment d'éviter la reproduction de certains cas récents comme celui de M. Thévenoud, frappé de phobie admi...

Nous voterons pour l'amendement de M. Gosselin. Certes, il faut revaloriser le rôle des élus locaux, notamment celui des petits maires, qui ont souvent des responsabilités, y compris pénales, importantes et sans rapport avec le montant de leur indemnité. Mais pour notre part, nous sommes pour une sixième République où un maximum de nos concitoy...

Cet article vise à une plus grande transparence des comptes des partis politiques en renforçant leur contrôle et l'encadrement de leur financement. Nous y sommes favorables mais nous pensons et nous affirmons qu'il ne va pas assez loin, notamment – puisque les attentes des Français sont souvent invoquées – sur la question des grands donateurs, ...

Je propose à nos collègues du MODEM de retirer leur amendement, dont les conséquences ne sont pas celles qu'ils croient. Nous pouvons tous considérer, car nous en connaissons tous, que les micro-partis construits uniquement pour servir de tirelire et profiter de la manne publique posent problème. Néanmoins, cet amendement, qui définit un parti ...

Une fois de plus, ces amendements passent à côté des vrais problèmes. Si certains collègues pensent que l'asphyxie de la vie parlementaire dans notre pays, au profit d'un hyper-présidentialisme, est liée au nombre de partis se présentant aux élections, ils se trompent totalement. À moins qu'ils ne soient nostalgiques de feu le bipartisme, heure...

… ce qui nous préviendra de toute tentation d'une dérive à l'américaine. Je vous le rappelle, aux États-Unis, les partis sont nombreux, mais le système produit un affrontement entre deux d'entre eux qui ne remettent pas le système en question, c'est le moins qu'on puisse dire ; cela ne me paraît pas garantir le pluralisme politique ni la démocr...

Pour ceux qui se sont couchés tard hier – nous en étions – , cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons présentés hier soir et qui visaient à lutter contre le lobbying. La question de la confiance publique ne doit pas se réduire aux parlementaires ou aux seuls responsables politiques. Le présent amendement vise à étendre...

Avant de défendre l'amendement, je tiens à dire à nos collègues de La République en marche, qu'ils se servent d'un argument difficile à entendre : celui selon lequel, s'ils ont décidé de restreindre au champ politique, voire aux seuls parlementaires, la loi initialement dite de moralisation de la vie publique, devenue loi pour la confiance dans...

Ce n'est pas un argument recevable, car c'est le débat qui doit en décider. Parce que vous êtes majoritaires, vous changerez très certainement le titre de la loi une fois que son contenu aura été redéfini. Souffrez cependant que, pour notre part, nous souhaitions en étendre la portée. Car je vous rappelle que lorsque le Président de la Républiq...

Ce projet de loi n'avait pas vocation à se limiter aux seuls parlementaires. Le présent amendement s'inscrit donc dans la droite ligne de celui de ma collègue Obono : il précise qu'on ne peut pas être fonctionnaire et mener une action de lobbying dans l'institution publique où on a déjà travaillé. Cet amendement a pour moi la même évidence que...