Confiance dans la vie publique

Je ne peux imaginer que nous n'adoptions pas tous ensemble cet amendement. Comprenez-nous ! Un collaborateur de député payé par un lobbyiste peut faire pression sur un député pour l'influencer : nous devrions tous voter contre ! Je ne comprendrais pas qu'on ne le fasse pas !

Nous allons voter par scrutin public : très franchement, j'espère vraiment que cet amendement sera adopté, parce que cette situation me dépasse !

Hier, si j'ai bien compris, nous avons su avancer sur la question de la réserve ministérielle, au regard de la suppression de la réserve parlementaire. Nous avons ici une occasion similaire avec ces amendements que Mme la garde des sceaux, je l'espère, approuvera. Tout à l'heure, elle a défendu, avec des mots forts, les registres de déport : ce...

J'ajoute que cet amendement a été, lui aussi, approuvé à l'unanimité par le Sénat, qui en l'occurrence a fait preuve de sagesse.

Je suggère donc que nous le votions tous : ce serait ainsi le deuxième amendement sur lequel nous pourrions nous entendre ce soir.

J'espérais, madame la présidente de la commission, madame la garde des sceaux, que vous nous étonneriez, au lieu de nous servir des arguments qui, franchement, ne tiennent pas la route.

Le Premier ministre – du moins en théorie, puisque le Président de la République lui a brûlé la politesse à Versailles – vient devant l'Assemblée pour lui demander d'accorder sa confiance au gouvernement. Et le Parlement n'aurait rien à dire sur ce qui se passe au sein du Conseil des ministres ? Mais où a-t-on vu une chose pareille ? Le Premier...

Madame la ministre, dans ce que j'ai considéré comme un cours de droit, vous avez expliqué qu'il ne fallait pas toucher à cette méthode – ou du moins, pas immédiatement – parce qu'elle était historique et très ancienne. Manifestement, mes collègues l'ont dit, le code du travail, lui, bien que très ancien, peut être démoli en quelques jours.

Admettons qu'à un moment donné, l'on ait pu valider l'idée que les pouvoirs exécutif et judiciaire ne soient pas séparés. Cette cour judiciaire spéciale qu'est finalement Bercy à travers son verrou n'en reste pas moins problématique. Le monde a changé, comme j'entends souvent mes collègues de la République en marche l'expliquer. Depuis la créat...

… Récemment, nous avons nous-mêmes proposé à M. Darmanin qu'une commission travaille sur le transfert de compétences aux régions et leur compensation financière. Le ministre l'a refusée au motif qu'une discussion suffirait. Alors qu'en 2013, après l'affaire Cahuzac, tout était déjà sur la table, votre proposition est donc un leurre insupportabl...

Six groupes de l'Assemblée – Les Républicains, le MODEM, Les Constructifs, la Nouvelle Gauche, la Gauche démocrate et républicaine et la France insoumise – soutiennent le même amendement. Malgré leurs divergences politiques, qui sont connues, cinq d'entre eux ont même tenu une conférence de presse commune, absolument inédite. Je m'adresse donc...

… sauf à considérer qu'en réalité, vous ne voulez pas toucher au verrou de Bercy, ce que je ne crois pas pour beaucoup d'entre vous. J'espère donc que, cette fois-ci, vous nous rejoindrez pour voter cet amendement, ce qui ferait la grandeur de cette assemblée.

J'aimerais qu'entre nous règne le respect. Il n'y a pas ici des gens sérieux et des gens qui ne le seraient pas. Une demande monte de tous les groupes, appuyée par de nombreux arguments ; on peut être d'accord avec ces arguments ou non ; en tout cas, ce débat honore notre assemblée. On ne peut donc pas répondre, dans le même esprit qu'en commis...

Si, entre nous deux, Ugo Bernalicis joue souvent le rôle du good cop, cette fois c'est l'inverse puisque je vous propose le même amendement avec une durée plus modérée de cinq ans. Madame la ministre, nous ne devrions pas légiférer, selon vous, parce que d'autres lois ont été votées il y a quelques mois. Je l'ai déjà dit, la loi travail a été ...