Confiance dans la vie publique

Cet amendement traite lui aussi de la question du pantouflage. À un moment où l'on demande beaucoup d'efforts aux fonctionnaires, du fait du gel du point d'indice et parce qu'en raison de la suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ils se retrouvent avec des missions de plus en plus lourdes, il nous apparaît peu o...

… mais, comme cela a été très justement indiqué par Claude Goasguen, quand une société privée veut embaucher quelqu'un qui sort de l'ENA ou de Polytechnique, elle lui paie le remboursement, et cela passe.

Voilà qui nous semble particulièrement injuste. Pour lutter contre le pantouflage, nous vous proposons donc d'adopter le présent amendement.

Je précise que s'il y a une explication de vote, je m'inscris ; je le dis à l'avance pour que nous ne soyons pas oubliés !

Première réponse : « C'est un cavalier ». S'agirait-il de traiter dans ce texte, malgré son titre, la question de la confiance dans la vie publique à travers les seuls politiques, voire les seuls parlementaires – car je me souviens que vous avez refusé hier, avec d'autres prétextes, beaucoup d'amendements qui concernaient les membres du Gouvern...

Je voudrais vous dire une chose, chère collègue : c'est qu'ici, nous sommes souverains. Nous sommes l'assemblée souveraine ; et de ce fait, nous avons la possibilité, et même l'exigence envers ceux qui nous ont élus, d'amender un texte comme nous l'entendons, notamment si nous estimons qu'il ne va pas assez loin en matière de moralisation de la...

Tout à l'heure, un collègue du groupe La République en marche expliquait qu'il y avait une « opinion sociétale », qui exigerait de nous que nous traitions la question de la moralisation de la vie publique uniquement à travers la question des collaborateurs des députés et de leurs frais ; mais à force de dire, comme on le fait à propos de ce tex...

Nous sommes ici pour agir sur ce qui ne va pas dans cette société ; et ce qui ne va pas dans cette société, c'est le mélange de plus en plus étroit entre une oligarchie financière et une oligarchie politique, y compris au sein de la haute fonction publique d'État, qui, d'une certaine manière, enfreint les missions qui lui sont attribuées.

C'est à nous de le dire, c'est à nous de le souligner ; et si nous sommes d'accord entre nous – puisque vous avez l'air de dire que nous pourrions aboutir dans le cadre d'une mission d'information – , pourquoi ne pas passer à l'acte dès maintenant ?

Je n'ajouterai pas grand-chose. Comme vous l'avez compris, nous voterons contre cet article, et j'invite Mme la présidente de la commission et Mme la garde des sceaux à la même position. Je leur propose de mettre l'importante question ici visée au menu de la future mission d'information.

Nous soutenons cet excellent amendement et demandons d'ailleurs un scrutin public. Je suis étonné que, dans le contexte actuel, il soit possible d'imaginer un instant que la question des conflits d'intérêts et des influences ne concerne pas le Président de la République. Il sera très difficile d'expliquer demain aux Français qu'un amendement qu...

Madame la ministre, j'ai entendu votre réponse et l'interpellation de notre collègue Danièle Obono, mais toute votre loi n'est que suspicion à l'égard des parlementaires, et d'eux seuls.

Nous sommes en train de légiférer à propos des collaborateurs et des emplois familiaux pour la seule raison que certains ont, en effet, outrepassé la loi et rémunéré leurs collaborateurs pour des emplois fictifs. Vous jetez ainsi la suspicion sur tous les députés pour ce qui est de la gestion des frais.

Les réactions n'ont donc rien d'étonnant, madame la ministre. Le problème de la confiance des Français tient aussi, que je sache, au fait que des ministres ont été mêlés à des affaires, nombreuses ces derniers temps. Il faudrait donc ne pas le voir et nous dire que tout cela ne devrait pas être mis sur la table ! Oui, madame la ministre, dès lo...

Vous le voyez, nous sommes relativement modérés. Je serai clair : les lobbys, ce sont les marchands dans le temple. Lobby est un terme affreux, qui exprime le fait qu'un travail d'influence est possible auprès des députés. Ce travail d'influence peut prendre la forme de déjeuners auxquels on les invite, voire plus – il peut carrément s'agir de...

Madame la présidente, je suis un peu étonné que vous appeliez cet amendement avant de mettre aux voix les précédents. En effet, l'amendement no 158 propose le « minimum syndical », si je puis dire, au cas où l'un des deux amendements précédents n'aurait pas été adopté. Comme l'a expliqué mon camarade Corbière, l'amendement no 156 vise à supprim...

… de blanchiment de fraude fiscale ou lorsque le contribuable a déjà fait l'objet d'une rectification fiscale. Il s'agit donc d'un amendement de repli. Je suis étonné que nous ne votions pas d'abord sur les amendements nos 156 et 307.

Madame la présidente, je ne comprends plus rien à nos débats. Les amendements nos 156 et 307 font sauter complètement le verrou de Bercy. L'amendement no 158, que j'ai défendu il y a quelques minutes, est un amendement de repli qui dégrade ce mécanisme. Et maintenant vous appelez des amendements identiques, déposés par plusieurs groupes, qui vo...

Par ailleurs, plusieurs groupes vont soutenir des amendements identiques. Vous nous empêchez de le mettre en évidence. Il y a donc un problème politique dans la manière dont vous présentez les choses.

J'ai beau être totalement néophyte, je pensais que la disposition présentée par Delphine Batho était la règle, tellement cela m'apparaît évident !