Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC43 au texte N° 383 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L331‑5 du c...
08/12/2017 — Amendement N° AC70 au texte N° 383 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissi...
08/12/2017 — Amendement N° AC45 au texte N° 383 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du règlement national de publicité (RNP) comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux (sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les cœurs de parcs nationaux…). Le règlement local de publicité comporte, quant ...
08/12/2017 — Amendement N° AC60 au texte N° 383 - Article 12 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d'usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007‑293 du 5 mar...
08/12/2017 — Amendement N° AC46 au texte N° 383 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de 500 mètres de distance de celui » les mots : « limité à l'enceinte ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralym...
08/12/2017 — Amendement N° AC53 au texte N° 383 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les que...
