Outils de gestion de la crise sanitaire

Il porte encore sur une disposition dont la proportionnalité laisse pantois, alors même que le projet de loi ne rend pas la vaccination obligatoire, je le rappelle. Pourtant, en inscrivant cette mesure, vous décidez de priver certains citoyens d'une partie de leurs droits politiques, de surcroît en pleine période électorale. Ces droits sont in...

Il n'appartient pas à des partis de décider qui peut ou non y participer ; c'est un droit individuel. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de faire, alors même que le projet de loi n'impose même pas l'obligation vaccinale. Vous êtes en train de priver des citoyens français d'une partie de leurs droits politique...

Ce n'est pas supportable ! Vous décidez de punir une partie des citoyens en les empêchant d'accéder aux loisirs, à la culture et ainsi de suite, et voilà que vous les privez d'une partie de leurs droits politiques. Vous rendez-vous compte de la voie dans laquelle vous vous engagez ? Vous rendez-vous compte que l'instauration du passe vaccinal,...

Arrête de dire que c'est faux, argumente ! Les droits politiques sont des droits individuels, personne ne peut priver les citoyens de droits politiques. Or vous le faites en pleine période électorale, c'est insensé !

Les alinéas 58 à 60 imposent une double peine aux départements et territoires d'outre-mer. Vous expliquez que vous allez permettre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, ce qui implique la possibilité pour le Gouvernement de décider de confinements et de couvre-feux pendant une période électorale. Cela privera nos concitoyens des territ...

Vous protestez, mais c'est la vérité puisque cet état de fait, vous ne l'imposez qu'aux territoires et départements d'outre-mer. Nulle part ailleurs vous n'envisagez de prendre des mesures qui ne sont même pas en rapport avec le nombre de cas de covid ou avec le nombre d'incidences. Vous craignez seulement que les hôpitaux ne soient débordés. V...

Je vais profiter de la présentation de notre dernier amendement sur l'article 1er pour revenir sur cet article qui occupe une place évidemment essentielle dans le texte. Au moment même où l'épreuve que nous traversons rend secondaire le passe sanitaire, vous décidez d'aggraver les choses avec un passe vaccinal constituant une obligation déguisé...

…puisque vous n'avez pas saisi l'occasion qui vous était donnée d'adopter des amendements introduits par le Sénat, notamment sur les questions relatives aux contrôles d'identité, aux mesures concernant les jeunes et aux conditions objectives qui auraient permis de sortir du passe vaccinal sans que cela relève de la décision du Gouvernement. En ...

S'agissant des conditions d'isolement, nous n'avons jamais réclamé qu'on puisse imposer de telles obligations à nos concitoyens ni disposer ainsi de leurs données personnelles, sans même avoir des comptes à rendre à des institutions comme la CNIL. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je me demande ce que se dit le Gouvernement quand il e...

Sur le fondement de l'article 48, alinéa 11 du règlement, madame la présidente. Comme le règlement m'en donne le droit, et pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l'Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait néc...

Mais le chef de l'État en a mis un autre en exergue, celui de punir les non-vaccinés, de les « emmerder ». Afin d'éclairer le débat, j'attends donc que le Premier ministre vienne nous dire quels sont les véritables objectifs du Gouvernement.

Il vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 1er et nous permet de réaffirmer notre opposition au passe vaccinal. Je voudrais profiter de cette intervention pour revenir sur l'idée selon laquelle plus les minutes passent, plus nous débattons du passe vaccinal, plus l'adoption du projet de loi sera retardée – on parle désormais de la semaine pro...

Je suis étonné, chers collègues, car même si ce n'est pas la solution que nous aurions choisie, il existe aujourd'hui un passe sanitaire. Depuis que les tests sont payants, ce passe équivaut à une obligation vaccinale, à moins d'être très fortuné ou bien de ne plus avoir aucune activité sociale – ce que vous cherchez. Or le passe sanitaire n'em...

Je suis favorable à cet amendement, comme je l'étais aux amendements précédents de nos collègues Républicains et à tous ceux qui visent à instiller du travail de conviction dans ce texte. Quoi que vous puissiez dire en effet, de plus en plus de personnes rechignent à se faire vacciner et je ne crois pas qu'avec une injection tous les trois mois...

Si donc nous pensons que le vaccin peut, comme je le crois, permettre d'éviter les formes les plus graves, nous avons tous intérêt à travailler sur la question de la conviction. Ça fait des semaines, monsieur le ministre, que vous prétendez que la stratégie du « tester-tracer-isoler » fonctionne. Je suis désolé mais, même avant que le nombre d...

La situation idyllique que vous décrivez où l'administration et les ARS fonctionnent de manière extraordinaire, en dépit de mois d'épuisement et de pénuries de personnels, n'existe pas. Vous voulez emporter de cette manière l'adhésion des Français mais, en réalité, ça ne marche pas, et c'est un des reproches qu'on peut vous faire.

Cet amendement de repli me semble nécessaire eu égard à la situation des DOM-TOM. Ça suffit, monsieur le ministre !

Arrêtez d'accuser ceux qui vous disent la vérité de mentir ! Ce que je vous dis n'est pas une remise en question des personnels des ARS,…

…c'est la réalité ! Ça fait des semaines, même avant omicron, qu'on n'est plus appelé quand on est cas contact, et pour une bonne raison : c'est que M. Castex expliquait en août que des personnes vaccinées ne pouvaient pas être cas contact. Voilà pourquoi vous avez progressivement abandonné cette stratégie. Je suis d'accord avec vous sur un po...

Il nous tient à cœur, pour une bonne raison : ce que nous reprochons aux déclarations du chef de l'État et à la logique de discrimination des non-vaccinés, c'est qu'elles prennent le risque de monter les Français les uns contre les autres. Vous proposez désormais que les Français se contrôlent entre eux, ce qui nous emmène vers une société cara...