Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/04/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4034 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1°...
02/04/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4034 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232 » sont remplacés par les mots : « de plus de 2 500 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses...
26/03/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 3928 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1°...
26/03/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3928 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232 » sont remplacés par les mots :« de plus de 2 500 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sér...
