Récépissé de contrôle d'identité

Chers collègues, les propos qui viennent d'être tenus avaient des tonalités différentes – heureusement, dirai-je. Un premier groupe d'orateurs a nié toute discrimination : M. Masson, Mme Ménard, Mme Osson ainsi que – cela m'a un peu déçu – Mme Vichnievsky. Ces collègues ont essayé, de surcroît, de nous présenter, de manière démagogique, comme s...

Je trouve donc vos propos un peu fort de café et insultants vis-à-vis des forces de police, dont vous prétendez vous faire le porte-parole. Vous jouez un jeu démagogique en essayant de convaincre la police qu'elle serait une force assiégée, incapable d'évolution. Avec des gens comme vous, le grand plan de formation de Joxe, en 1983, ne serait j...

Je veux dire à Mme Vichnievsky – mais elle n'est plus là – qu'il est également fort de café qu'une ancienne magistrate estime normal qu'un jeune de dix-huit ans, surtout quand il a un profil de noir ou de Maghrébin, soit plus contrôlé qu'une mère de famille de cinquante ans ou un retraité, au motif de la lutte contre le trafic de drogue, alors ...

Nous l'avons prouvé, et nul ne le conteste ici : la plupart de ces contrôles ne débouchent sur aucune élucidation. Quel temps gâché ! Je ne comprends pas non plus que l'on parle de complexité. Mais enfin, chers collègues, vous venez de voter une loi qui complexifie encore le travail de tous les autres fonctionnaires en leur demandant toujours ...

En cas de violences extrêmes, les actualités s'en font l'écho et des procès sont très souvent enclenchés. En revanche, la plupart des temps, que se passe-t-il pour les jeunes qui sont humiliés ? Tout à l'heure, un lycéen d'Épinay-sur-Seine prénommé Mammadou était ici. Lorsqu'il est sorti de la gare du Nord avec sa classe et ses professeurs, mad...

Vous proposez donc tablettes et caméras. Pas de problème, une expérimentation est en cours, mais c'est le policier qui enclenche la caméra, laquelle filme uniquement la personne contrôlée. Contrairement au récépissé, elle ne permet donc pas à cette dernière, éventuellement, de réagir face à un contrôle qu'elle estime injustifié. Vous faites l'e...

J'entends les arguments de chacun. Certains disent que cette idée a été proposée de nombreuses fois, que c'est un vieux débat – pas tant que cela, d'ailleurs, et c'est même la première fois qu'une expérimentation est proposée. Mais alors, tranchons-le par une expérimentation ! Sans arrêt, chers collègues, vous faites état de missions, d'expérim...

Ce n'est pas là remettre en question la police ou les policiers ; c'est simplement reconnaître qu'un système ne fonctionne pas. On a le droit de le dire à l'administration policière, et je pense même que ce serait bénéfique pour elle. J'espère qu'après mon intervention, vous rejetterez la motion de rejet préalable, de façon à ce que nous puiss...

Nous sommes prêts à le faire avec vous, à vous écouter, à avancer ensemble. Croyez-moi, beaucoup de gens attendent une telle mesure, y compris dans la police, contrairement à ce que certains nous disent ici.

Je répète que, en qualité de rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous avez déposé une motion de rejet préalable. Si vous êtes contre notre proposition, allez jusqu'au bout, discutez, amendez le texte ! La motion de rejet préalable, franchement, c'est une manière de clore le débat qui n'honore pas le groupe La République en marche.

Je vais essayer de terminer mon propos… Si j'ai bien compris, vous ne niez pas le problème, mais nous sommes en désaccord sur les moyens de le régler. Il me semble que nous aurions dû aller jusqu'au bout de ce débat. Mais je crois que je me suis déjà exprimé assez longuement tout à l'heure et que j'ai dit pourquoi j'étais en désaccord avec vos...

Monsieur le président, chers collègues, en adoptant cette proposition de loi relative à l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité, vous allez donner satisfaction à beaucoup. Cela vous permettra notamment de tenir une promesse de François Hollande, et de répondre aux préoccupations d'un Emmanuel Macron expliquant qu'il y a « beaucoup...

 « Je ressens ces contrôles fréquents comme des cérémonies de dégradation humiliantes ». « Il faut savoir ce que parfois cela provoque dans la vie de tous les jours : un retard à son travail, à son examen, à ses cours, et ce sans qu'aucun justificatif ne soit remis pour se faire excuser ».

Je vous invite à réfléchir à cette situation, chers collègues. Vous êtes dans le métro ou dans la rue, et vous voyez des gens contrôlés : le premier réflexe est toujours de se demander quel délit ils ont commis ! Et comme ces gens sont, on l'a vu, le plus souvent jeunes, perçus comme noirs ou maghrébins, s'insinue rapidement un autre réflexe : ...

Puisque je parle de la police, je devancerai les arguments entendus en commission dans la bouche de ceux qui s'opposent mordicus à ce récépissé. Selon eux, il s'agirait en réalité d'une proposition de loi « anti-flics », d'une défiance généralisée envers la police. Ces propos, venant souvent de ceux qui ont, par le passé, soutenu des gouverneme...

Pourquoi le récépissé ? Il ne réglera pas tout, nous le savons. Mais toutes les associations, syndicats, personnalités qui nous ont aidés dans l'élaboration de notre proposition disent son importance. Il est important d'une part pour les personnes contrôlées, car il permettra de réagir en cas d'abus discriminatoire. Avec l'aide d'associations e...

Nous avons été raisonnables et nous vous proposons de procéder à une expérimentation peu coûteuse, qui permettra de juger, dans un an, de l'efficacité de cette procédure. Pour toutes ces raisons, j'attends de vous, chers collègues, que vous nous étonniez ce soir en ne votant pas la motion de rejet que vous avez préparée et en approuvant cette p...